Wortlaut

En 1989, l'Institut pour l'aménagement local, régional et national du territoire (ORL) de l'École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) a publié, sous le titre "Siedlungsstruktur und Aussenraum", un rapport sur l'aménagement local et régional (No 75/1989). Aux pages 222 à 225 de ce rapport, le projet de construction d'immeubles du quartier d'Oberlöchli, à Lucerne, est présenté comme un exemple-type dans le chapitre urbanisme/habitat ("Städtebau/Siedlung"). Dans son jugement du 11 avril 1997, toutefois, le Tribunal administratif du canton de Lucerne a condamné ce projet, faisant valoir qu'il n'était pas conforme à l'affectation de la zone.

Le 16 mai 1997, l'auteur de l'opposition auquel le tribunal avait donné raison a adressé au secrétariat général du Conseil des EPF un courrier l'informant de l'issue de la procédure ; il lui a également demandé pourquoi un projet dépourvu de toute validité juridique était cité en exemple dans ledit rapport. Une réponse fort peu convaincante lui a alors été donnée par le professeur Franz Oswald, directeur de l'Institut ORL.

1. Le Conseil fédéral accepte-t-il que l'EPFZ, en particulier l'Institut ORL, fasse preuve d'un tel laisser-aller dans son enseignement et induise ainsi les étudiants en erreur ?

2. Le cas évoqué montre à l'évidence que l'architecture est placée au-dessus des lois, ce qui est inacceptable. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour remédier à cette situation ?

3. Que compte faire le Conseil fédéral pour éviter que les publications de l'Institut ORL en particulier et de l'EPFZ en général ne renferment à l'avenir des erreurs aussi grossières ?

4. L'Institut ORL a-t-il l'intention de reproduire, dans une de ses publications ultérieures, un texte rendant compte de l'issue de la procédure d'opposition relative au projet du quartier d'Oberlöchli, à Lucerne ?

5. Pourquoi le rapport No 75/1989 de l'Institut ORL sur l'aménagement local et régional n'a-t-il pas présenté une analyse complète des avantages et des inconvénients des projets décrits ? Aurait-on à dessein choisi de ne présenter que les qualités de ces projets ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.