Wortlaut

M. Ziegler, conseiller national, dans son interpellation du 18 mars 1998 cosignée par la majorité des membres du groupe socialiste, s'est rendu coupable de diffamation à l'égard de l'ancien ministre rwandais James Gasana par ses accusations calomnieuses. Le discrédit jeté sur James Gasana privera ce dernier, dès la fin du mois de septembre 1998, du soutien financier de la Direction du développement et de la cooperation (DDC) dont il bénéficiait dans le cadre d'Intercoopération. Bien que le Département fédéral des affaires étrangères ait rejeté, clairement et sans équivoque, les accusations de M. Ziegler, conseiller national, le tollé qu'elles ont suscité a entraîné pour James Gasana un préjudice pécuniaire.

Le Conseil fédéral est-il prêt à imposer à la DDC de revenir sur la résiliation du contrat signé avec Intercoopération ?

N'est-il pas d'avis que James Gasana mérite des excuses publiques de la part de M. Ziegler, conseiller national, et du groupe socialiste ?

Stellungnahme des Bundesrates

En réponse à l'interpellation du Conseiller national Stucky, le Conseil fédéral prend position de la manière suivante :

1.Monsieur James Gasana s'est de plus engagé de manière publique dans la discussion politique sur le futur du Rwanda. Cette activité politique est difficilement compatible avec le maintien d'une relation de travail entre cet expert et le gouvernement suisse, d'autant plus que la situation au Rwanda ne s'améliore pas et qu'on assiste à une polarisation croissante des opinions politiques. Aussi longtemps que la DDC finance une partie des activités professionnelles de Monsieur Gasana, ses prises de positions rendent difficile le dialogue que la Suisse entend mener avec le Gouvernement rwandais sur le respect des droits de l'Homme et la réconciliation nationale. C'est pourquoi la DDC n'octroiera aucun autre mandat à Monsieur Gasana et n'entend pas reconsidérer sa décision de résiliation de contrat.

2.Il n'est pas du ressort du Conseil fédéral de juger de l'opportunité que le Conseiller national Ziegler et le groupe socialiste fassent des excuses publiques à James Gasana. C'est à ce dernier de s'exprimer à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.