Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il prêt à donner aux jeunes ayant terminé leur scolarité obligatoire et qui n'ont pas de place d'apprentissage la possibilité d'améliorer leurs connaissances linguistiques et leur formation scolaire de base, au titre des mesures relatives au marché du travail prévues par la loi sur l'assurance-chômage et en sus du semestre de motivation ?

Begründung

Les employés des offices cantonaux du travail et de la formation professionnelle, qui sont directement confrontés au chômage des jeunes, soulignent que la loi sur l'assurance-chômage (LACI) ne prévoit pas suffisamment de mesures en faveur des jeunes dont les capacités sont insuffisantes pour trouver une place. Bien sûr, les connaissances linguistiques et les connaissances scolaires de base sont dispensées par le canton dans le cadre de la scolarité obligatoire. Cependant, il arrive souvent que des jeunes, bien que normalement doués, aient du mal à trouver une place d'apprentissage parce qu'ils sont arrivés de l'étranger à un certain âge ou qu'ils ont eu un parcours scolaire difficile, ce qui les a empêché d'atteindre le niveau nécessaire.

Comme ce sont principalement les jeunes étrangers qui sont le plus touchés par ce type de chômage, il est nécessaire de prendre les mesures que je propose ici afin de faciliter leur intégration sur le marché de l'apprentissage. En effet, l'intégration, aussi rapide que possible, est le meilleur moyen de prévenir la marginalisation et le chômage des étrangers, lesquels sont surreprésentés dans la catégorie des chômeurs et des personnes en fin de droit. On connaît les conséquences à long terme du manque d'intégration des jeunes dans les systèmes scolaire, professionnel et social et les risques qu'il comporte, par exemple la violence contre soi et contre les autres (Weber A., Zukunftsorientierung 16jähriger Jugendlicher, in Bildungsforschung und Bildungspraxis, n° 3/96). Les jeunes sans formation sont bien davantage touchés par les problèmes de drogue et sont moins bien armés face à la vie (Schmidt-Herrmann U., Ausbildung statt Drogensucht, in MOMA 12.96/1.97). On ne prendra jamais trop au sérieux les craintes des jeunes quant à l'avenir. Notre société ne peut tolérer le chômage des jeunes.

Les mesures que je propose seraient conformes

- à l'article 59 LACI, selon lequel la reconversion, le perfectionnement et l'intégration doivent améliorer l'aptitude au placement ;

- à l'article 25 LSEE - du moins en ce qui concerne les jeunes chômeurs étrangers - qui demande des efforts accrus d'intégration ;

- au postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (96.075), postulat approuvé par le Parlement, qui invite le Conseil fédéral à examiner et à améliorer la coordination et l'encouragement des mesures relatives au marché du travail de la LACI d'une part, des exigences et des filières de formation de la LFPr d'autre part.

Stellungnahme des Bundesrates

Le semestre de motivation est un programme d'emploi temporaire destiné aux jeunes qui quittent l'école au terme de la scolarité obligatoire et n'ont pas de place d'apprentissage. Il a été introduit le 1er janvier 1996 après avoir été testé dans un essai pilote pendant près de deux ans. Cette phase expérimentale a montré que cet instrument était plus efficace pour trouver une place d'apprentissage qu'une dixième année de scolarité. La clé du succès réside essentiellement dans la priorité donnée à l'aspect occupation et au caractère complémentaire de la partie formation.

Pendant six mois, les jeunes ont la possibilité d'apprendre à connaître diverses professions en effectuant de brefs stages d'initiation dans différentes entreprises et bénéficient de l'assistance d'un spécialiste pour la concrétisation de leur projet professionnel. Le futur apprenti accomplit ensuite un stage pratique dans la profession de son choix.

La partie formation poursuit deux objectifs. Premièrement, initier les participants aux conditions du monde du travail ; elle aborde à ce titre des thèmes tels que le contrat de travail, le temps de travail, le salaire et les prescriptions légales. Deuxièmement, combler les trous dans les connaissances scolaires des participants en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs professionnels individuels ; les cours donnés à ce titre vont des langues aux cours de technique de candidature, en passant par les mathématiques et l'initiation au PC.

Il ressort de ces explications que les mesures souhaitées par l'auteur de l'interpellation sont déjà réalisées aujourd'hui et font partie intégrante du semestre de motivation.

Réponse du Conseil fédéral.