Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'adresser aux Chambres fédérales un message proposant l'adhésion de la Suisse au Centre for Agriculture and Biosciences International, CABI (Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques), organisation intergouvernementale dont le siège est en Grande-Bretagne et dont un centre de recherches appliquées se trouve à Delémont.

Les contributions financières découlant de cette adhésion doivent être prises en charge par la Direction du développement et de la coopération du DFAE à l'intérieur des allocations budgétaires existantes et ne pas entraîner de frais supplémentaires pour la Confédération.

Begründung

Le CABI est une organisation intergouvernementale, à but non lucratif, qui a pour mandat de contribuer à l'amélioration des conditions de vie par la création, la diffusion et la mise en oeuvre de connaissances scientifiques pour un développement durable, avec un accent particulier sur l'agriculture, la sylviculture, la santé humaine et la gestion des ressources naturelles. Elle porte une attention toute particulière aux besoins des pays en développement.

Le siège du CABI est en Grande-Bretagne et sa structure décentralisée comprend des centres au Kenya, en Malaisie, au Pakistan, en Suisse, à la Trinité-et-Tobago, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Le CABI a ouvert en 1948 sa station européenne pour le contrôle biologique à Feldmeilen (ZH) et l'a transférée en 1958 à Delémont. En 1997, son mandat a été étendu et la station est devenue le Centre du CABI pour les sciences biologiques.

Les activités principales du centre de Delémont portent sur le contrôle biologique des insectes, des maladies et des mauvaises herbes des régions tempérées du monde, mais aussi sur des programmes de lutte biologique dans les zones tropicales et subtropicales. Le centre entretient une collaboration régulière avec les stations fédérales de recherche agronomique, les universités suisses, l'École polytechnique fédérale fédérale de Zurich, et les industries actives dans la protection des végétaux, ainsi qu'avec des milieux scientifiques allemands et d'Europe de l'Est, etc. En matière de coopération au développement, il travaille avec la Deutsche Gesellschaft für technische Zusammenarbeit (GTZ, Allemagne), la DDC et l'Intercoopération à Berne. Ses services sont très demandés ; leur facturation permet de couvrir les trois quarts des frais de fonctionnement du centre.

Si à l'origine, en 1913, le CABI a été créé pour satisfaire à des besoins d'agriculture tropicale des colonies britanniques, il s'est transformé après les indépendances en une organisation interétatique qui regroupe les États membres du Commonwealth et, petit à petit, de nombreux autres pays.

Il fêtera en septembre 1998 les 50 ans de son implantation en Suisse. Il est grand temps que la Suisse adhère à cette organisation internationale dont l'utilité a été prouvée, tant pour la lutte biologique dans les climats tempérés et dans les régions tropicales que pour les activités de coopération au développement. Une adhésion de la Suisse sera la preuve que notre pays reconnaît la qualité et l'utilité des activités du CABI et qu'il apprécie qu'il a choisi Delémont pour établir son seul centre en Europe continentale. La DDC, qui a besoin des services du CABI et qui lui verse déjà une contribution volontaire, pourra prendre à sa charge la contribution statutaire (quelque 100 000 francs) sur son budget actuel de coopération multilatérale et représenter, d'entente avec l'Office fédérale de l'Agriculture et l'Office fédérale de l'environnement, des forêts et di paysage, la Suisse dans les organes du CABI, comme elle le fait déjà pour le Groupe consultatif pour la recherche agronomique internationale.

S'agissant d'adhérer à une organisation interétatique, notre constitution demande une décision des Chambres fédérales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.