Wortlaut

La revue "Cash" a porté, le 6 mars 1998, une grave accusation contre l'entreprise Novartis qui serait soupçonnée d'avoir soutenu, en Chine, un trafic d'organes contraire aux droits de l'homme. Conformément au "Deutsches Ärzteblatt", l'entreprise pharmaceutique allemande Fresenius Medical Care, sous le coup de la même accusation, aurait entre-temps mis un terme à sa collaboration avec une clinique militaire en Chine. Novartis, quant à elle, garde le silence. Elle n'a ni démenti les graves accusations de "Cash", ni livré à l'organisation "Human Rights Watch" le rapport que celle-ci lui avait demandé.

À l'heure des questions du 16 mars 1998, Mme Dreifuss, conseillère fédérale, avait déclaré que le Conseil fédéral n'avait pas encore d'informations dignes de foi au sujet de ces accusations, mais qu'il allait examiner la question.

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il prêt à intervenir pour que le trafic d'organes soit réellement banni dans le monde entier ?

2. Quelles recherches le Conseil fédéral a-t-il effectuées quant aux accusations portées contre Novartis, et quels en sont les résultats ? Quelles recherches compte-t-il encore entreprendre, le cas échéant, pour faire la lumière sur cette affaire ?

3. A-t-il reçu une confirmation de Novartis selon laquelle

a. cette dernière ne collabore pas avec des cliniques chinoises qui prélèvent des organes en violation des droits de l'homme ou qui font commerce de tels organes ou les transplantent ?

b. Si tel n'est pas le cas, le Conseil fédéral est-il disposé à demander une telle confirmation à Novartis ?

c. Quelles recherches Novartis doit-elle encore faire elle-même, le cas échéant, et dans quels délais, jusqu'à ce qu'elle puisse fournir une telle confirmation ?

d. Quelles mesures a-t-elle prises jusqu'à présent pour rejeter l'accusation dont elle a fait l'objet ?

4. À combien s'élève la quantité de médicaments antirejet que Novartis a vendus en Chine ces dernières années ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le cadre de sa politique des droits de l'homme sur les plans multilatéral et bilatéral, la Suisse lutte aussi contre les prélèvements et la transplantation d'organes effectués en violation de ces droits. Un contrôle à cet égard se révèle toutefois extrêmement difficile. La Suisse s'engage aussi dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour que les principes directeurs de celle-ci concernant la transplantation d'organes d'origine humaine soient acceptés et mis en oeuvre à l'échelle mondiale. L'OMS s'oppose à toute forme de trafic d'organes et a appelé les États membres à prendre des mesures à cet égard. De nombreux États ont interdit le commerce d'organes et ainsi transposé formellement en droit national les directives internationales. La Suisse aussi a interdit le commerce des organes à la faveur de l'arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants, interdiction qu'elle intégrera dans le nouvel article 24decies de sa constitution.

Le Gouvernement américain est intervenu à diverses occasions auprès du Gouvernement chinois à ce propos. En 1996, le commerce d'organes a été interdit en Chine également. Alors que le Gouvernement américain avait proposé à la Chine de l'aider à effectuer des recherches, le Gouvernement chinois a répondu qu'il n'y aurait aucun indice permettant d'affirmer l'existence d'un trafic d'organes dans son pays. Aux États-Unis, il n'existe pas de preuve que des organes ont été importés de Chine.

2. Le Conseil fédéral a prié Novartis de répondre aux accusations portées à son encontre. Renseignements a été pris à l'ambassade de Suisse en Chine. Les résultats obtenus figurent dans la réponse à la question 3. Le Conseil fédéral estime qu'il ne s'impose pas, pour le moment, de procéder à d'autres investigations. Il maintient toutefois sa position en ce qui concerne les droits de l'homme et continue aussi à soutenir les mesures appropriées au niveau international (p. ex. de l'OMS).

3a. Par lettre du 13 juillet 1998, Novartis affirme être ni directement ni indirectement active en matière d'identification et de préparation d'organes.

3b. Le Conseil fédéral n'envisage pas d'autre investigation pour le moment.

3c. Novartis n'a pas laissé entrevoir de complément d'information.

3d. L'entreprise Novartis rejette toute responsabilité en ce qui concerne des prélèvements d'organes effectués sous la contrainte en Chine. Elle n'aurait participé ni directement ni indirectement à l'identification et à la mise à disposition d'organes en Chine. Elle maintient s'opposer clairement à toute forme de trafic d'organes et à l'acquisition d'organes sous la contrainte, et s'engager pour le respect des directives de la Société internationale pour la transplantation. Novartis précise que cela fait des années déjà qu'elle a instauré en Chine un programme de formation et de soutien en vue d'encourager le don d'organes à des conditions contrôlées et irréprochables sur le plan de l'éthique. Les efforts déployés en vue de soutenir des programmes locaux de dons d'organes responsables sur le plan éthique seraient le seul moyen d'améliorer durablement la situation.

4. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucun chiffre concernant la quantité de médicaments contre le rejet d'organes transplantés vendue par Novartis en Chine. Selon Novartis, ces ventes représenteraient moins d'un % du chiffre d'affaires total réalisé pour Sandimmun/Neoral, et une partie seulement des produits de ce type disponibles en Chine.

Réponse du Conseil fédéral.