Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à élaborer une règlementation qui permette aux communes d'aménager, à un coût raisonnable, des zones où la circulation serait réduite, mais qui resteraient accessibles aux véhicules, comme c'est le cas dans les rues résidentielles, et où les piétons auraient la priorité.

Tant que cette règlementation n'aura pas été adoptée, il faudra poursuivre le projet pilote de Berthoud, qui consiste à créer une "zone promeneurs" dans le quartier commerçant. Ce projet, subventionné dans le cadre du programme "Énergie 2000", a suscité un vif intérêt dans de nombreuses communes.

Begründung

En Suisse, toute une série de mesures ont été adoptées afin de réduire la circulation dans le centre des grandes villes. Par habitude ou par commodité, la formule retenue jusqu'à présent a consisté à aménager des zones piétonnes (ordonnance sur la signalisation routière [OSR], article 2a). Ces zones sont réservées aux piétons et les véhicules n'y sont autorisés qu'exceptionnellement (véhicules de livraison, vélos, etc.).

Des rues résidentielles (OSR, art. 43) et des zones à 30 km/h (OSR, art. 2a) ont également été créées dans les quartiers d'habitation afin d'y réduire la circulation. Les rues résidentielles telles qu'elles sont conçues actuellement sont destinées uniquement aux quartiers à faible circulation. La vitesse est limitée à 20 km/h et les piétons sont prioritaires. La création et le réaménagement de ces rues demande d'importants travaux. Les zones à 30km/h exigent moins de travaux, mais les véhicules ont priorité sur les piétons.

Il faudrait donc créer, pour le centre des petites villes et des bourgs d'une certaine taille, mais aussi aux abords des écoles, des maisons de retraite et des hôpitaux, une zone

- où le trafic ne serait pas limité,

- dans laquelle la vitesse serait réduite et les piétons auraient la priorité,

- qui pourrait être aménagée à un coût raisonnable,

- qui revitaliserait le centre des localités (commerces, services, bureaux, etc.) en le rendant plus accessible à tous les moyens de transports.

La ville de Berthoud, qui respecte de façon exemplaire les cyclistes et les piétons, a créé, à la fin de 1996, une " zone promeneurs " présentant les caractéristiques précitées. Ce projet-pilote, qui s'inscrit dans le programme " Énergie 2000 ", fait l'objet d'un suivi scientifique. Les résultats dégagés à ce jour sont encourageants et la " zone promeneurs " bénéficie d'un large appui politique puisque nombre de partis et associations y sont favorables à Berthoud et dans l'ensemble du canton de Berne. L'intérêt constant manifesté par les nombreuses communes qui souhaitent aménager elles aussi ce type de zone montre que la formule répond à un besoin réel.

Jusqu'à présent, aucune réglementation fédérale n'est venue appuyer ce projet. La Confédération pousse au contraire à abandonner l'expérience avant même que l'on ait connaissance des résultats définitifs de l'évaluation scientifique et avant même que l'on révise l'ordonnance sur la signalisation ou les directives s'y rapportant afin de permettre la création d'une zone à priorité piétons adéquate.

Les signataires du présent postulat demandent à la Confédération de ne pas faire obstacle à une formule qui permet à la fois de revitaliser le centre des agglomérations, de rendre la circulation plus sûre et d'intégrer avec bonheur différents moyens de transport.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat, tout en insistant sur le fait qu'il s'agit de suspendre l'actuel projet-pilote de "zone promeneurs" de Berthoud avant de le remplacer sans solution de continuité, par la variante modifiée du projet.