Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral d'examiner la possibilité de confier des armes aux personnes et aux troupes suisses qui participent à des opérations de maintien de la paix de manière à leur permettre d'assurer leur propre protection.

Begründung

Ces dernières années, les opérations de maintien de la paix ont beaucoup changé. Sur mandat de l'ONU, l'OTAN et de nombreux États non membres de l'OTAN ont participé à la SFOR (31 000 hommes) en Bosnie-Herzégovine. Presque tous les pays européens qui possèdent des forces armées y ont pris part. Cette force militaire multilatérale de maintien de la paix empêche toute reprise des combats et fait gagner un temps précieux dans le cadre de la stabilisation durable de la situation.

Ce n'est qu'indirectement que la Suisse peut participer militairement à cette oeuvre de paix historique, en soutenant une organisation civile dans ses efforts de paix : elle met en effet à la disposition de l'OSCE une unité de soutien logistique, composée des bérets jaunes. L'art. 66 de la loi sur l'armée et l'administration militaire interdisant que les troupes suisses qui participent à des opérations de maintien de la paix soient armées, ces bérets jaunes n'ont pas le droit de porter des armes. Cette disposition interdit même que l'on confie des armes à une unité pour qu'elle puisse assurer sa propre protection. Tout au plus autorise-t-elle la remise d'armes à certaines personnes pour qu'elles puissent assurer leur propre défense en cas d'urgence. Pour évoluer en toute sécurité, nos bérets jaunes sont donc tributaires de la SFOR.

Cette situation ne peut plus durer, d'autant plus que ce type de force militaire multilatérale de maintien de la paix tend à s'imposer. Les troupes suisses auraient les moyens d'assurer leur propre protection ; aussi serait-il bien qu'elles ne laissent pas échoir cette tâche à d'autres.

Je demande donc au Conseil fédéral s'il n'estime pas judicieux, dans les circonstances actuelles, de revoir l'interdiction figurant à l'art. 66 de la loi sur l'armée et l'administration militaire. Nos interventions destinées à apporter un soutien logistique dans des opérations de maintien de la paix ont fait leurs preuves. Aussi ne devraient-elles pas être compromises par le fait que l'on exige souvent des personnes participant à ce genre d'interventions la capacité d'assurer leur propre défense.

Je laisse au Conseil fédéral le soin de décider s'il soumettra mes propositions aux Chambres fédérales dans le cadre de la prochaine réforme de l'armée ou plus tôt déjà.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.