Wortlaut

Les médias font de plus en plus souvent état d'actes de violence sexuelle commis sur des enfants ou des adolescents. Pourtant, on n'a connaissance que des cas les plus graves. Car des atteintes se situant à la limite de l'abus sexuel se produisent quotidiennement.

Les enfants victimes d'exploitation sexuelle lancent souvent des "signaux" aux personnes avec qui ils sont en contact, notamment aux animateurs des groupes de jeunes et des associations sportives. Les organisations de jeunes oeuvrent ensemble à la prévention de l'exploitation sexuelle. Elles mènent auprès de leurs animateurs une vaste action de sensibilisation afin de leur apprendre à reconnaître ces signaux chez les enfants qui leur sont confiés et à agir en conséquence.

Le travail qu'effectuent dans ce domaine l'Alliance nationale des unions chrétiennes suisses (U. C. Suisse) et le groupe de travail sur la "prévention de l'exploitation sexuelle dans les associations de jeunesse" constitué au sein du Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) est très méritoire. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il informé du travail réalisé par les organisations de jeunes, notamment de la mise sur pied d'un groupe de prévention de l'exploitation sexuelle au sein de l'U. C. Suisse ?

2. Ce travail est-il encouragé et, dans l'affirmative, sous quelle forme ?

3. Le groupe "Prévention de l'exploitation sexuelle" bénéficiera-t-il d'un soutien financier ?

4. Envisage-t-on de réaliser des études scientifiques ou des analyses à l'échelle suisse sur ce sujet ou a-t-on chargé des experts de réaliser ces études et analyses ?

5. Les écoles (p. ex. l'École fédérale de sport de Macolin) organisent-elles des programmes de sensibilisation à l'intention des moniteurs ?

6. Est-il prévu d'organiser des campagnes publiques analogues à la campagne "Stop-sida" afin de prévenir l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents ?

7. Si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral serait-il prêt à lancer ce type de campagne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral renvoie à sa réponse du 20 mai 1998 à l'interpellation Bühlmann 98.3139 "Clubs sportifs. Violence et abus sexuels", en particulier pour ce qui a trait à la question 5.

Questions 1, 2, 3

Le Conseil fédéral reconnaît que le problème de l'enfance maltraitée et des abus sexuels est grave et qu'il faut améliorer la lutte et la prévention, puisque l'enfance et la jeunesse de tout le pays sont concernées. Il soutient et encourage donc les initiatives de prévention des abus sexuels entreprises par les organisations de jeunesse et sportives, et notamment les travaux de U.C.Suisse et du CSAJ mis en évidence dans l'interpellation. Dans le cadre du projet "Voilà", l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a soutenu financièrement les activités de U.C.Suisse dans ce domaine en 1995 et en 1996. En outre, la Centrale pour les questions familiales (CQF) a financé en partie les activités de prévention des abus sexuels du CSAJ en 1997. Notons encore que le CSAJ et U.C.Suisse reçoivent des subventions de la Confédération.

Question 4

Sur le plan des maltraitances et des abus sexuels en général, diverses recherches et projets de prévention ont été entrepris ou sont en cours.

Quelques projets ont notamment été mandatés par la CQF, qui dispose d'un budget annuel de 150'000 francs pour la prévention des mauvais traitements envers les enfants. Une recherche pour l'élaboration d'un concept global de prévention traitant séparément des abus sexuels et des autres formes de maltraitance infantile est dans sa phase finale. Un fichier informatisé des services d'aide et de consultation existant en Suisse en matière de maltraitance infantile et de protection de l'enfance a été créé. La distribution de ce répertoire sous forme de publication s'est faite gratuitement en 1996 et une édition remaniée est en cours. Une recherche a conduit à la mise en oeuvre de cours de formation continue à l'attention des professionnels concernés par la maltraitance infantile. Un soutien financier est également accordé pour des films et vidéos sur la prévention de la violence dans la famille ou pour des brochures sur les maltraitances infantiles ou l'éducation non violente. Une recherche sur l'exploitation commerciale de mineurs en Suisse (prostitution, pornographie, commerce d'enfants), entreprise par l'Arge Kipro (association contre l'exploitation sexuelle commerciale des enfants) est en cours. L'OFSP et la CQF en ont financé partiellement les premières phases.

En outre, la permanence téléphonique Help-o-phone, réservée aux enfants et adolescents en détresse, que subventionne la CQF, devrait bientôt être atteignable sous un numéro unique à 3 chiffres pour toute la Suisse.

Le Bureau de lutte contre la traite des êtres humains de la Division Offices centraux de police criminelle est notamment chargé de collecter et de traiter les informations relatives aux actes délictueux commis sur des enfants et d'établir des rapports réguliers sur l'état de la problématique en Suisse.

Soulignons enfin l'existence du Programme National de Recherche 40 "Violence au quotidien et crime organisé", avec plus d'une vingtaine de projets de recherche en cours, notamment sur la violence chez les jeunes et la violence sexuelle.

Question 5

L'École fédérale de sport de Macolin (EFSM) et l'Association olympique suisse (AOS) se sont penchées sur le sujet des abus sexuels. Un groupe de travail a été formé afin notamment d'examiner les possibilités de formation et d'intervention, ainsi que d'information du public sur les centres d'aide et de consultation. Le conseil exécutif de l'AOS, où est représentée l'EFSM, a approuvé en mai dernier un montant de 20'000 francs pour un projet de lutte contre l'exploitation sexuelle et la violence dans le sport.

Au printemps 1997, l'Association suisse de la protection de l'enfant (subventionnée par la CQF) a lancé un projet de prévention des maltraitances et abus sexuels commis sur des enfants dans les clubs sportifs.

Il faut toutefois rappeler que la plupart des cas de violence et d'abus sexuels se déroulent dans le cadre de la famille.

Questions 6, 7

Dans son avis du 27 juin 1995 sur le rapport "Enfance maltraitée en Suisse", le Conseil fédéral se déclarait prêt à examiner sa collaboration à des actions ou à des projets de campagnes nationales ou régionales.

Le Conseil fédéral juge que des mesures de relations publiques sont nécessaires pour rendre la population attentive à la violence exercée envers les enfants. Il rappelle l'existence de l'exposition itinérante visant à prévenir l'exploitation sexuelle des filles (mandatée par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes) qui a circulé dans 35 villes suisses entre 1993 et 1995.

La Commission fédérale pour la jeunesse a par ailleurs consacré ses travaux en 1998 au thème "Les jeunes et la violence".

Le postulat 96.3180 de la CAJ-N demande la mise en oeuvre d'une campagne d'information contre la violence quotidienne dans le milieu social immédiat ; la motion Vermot 97.3610 "Enfants maltraités et relations publiques" va dans le même sens.

Le budget "Enfance maltraitée" attribué à la Centrale pour les questions familiales ne permet pas d'assumer les coûts très élevés d'une campagne nationale de relations publiques. Le Conseil fédéral souligne que tant la situation actuelle des finances de la Confédération que des mesures efficaces de relations publiques nécessitent une collaboration étendue avec les différents partenaires (cantons, communes, institutions, ONG, médias, etc.), et particulièrement leur participation matérielle et financière. L'état précaire des finances ne permet pas d'augmenter les moyens prévus au budget et dans la planification financière. Le Conseil fédéral est cependant prêt à étudier les possibilités de transferts de priorités.

Réponse du Conseil fédéral.