Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de donner à la commission d'experts s'occupant de la révision totale de la LSEE le mandat de créer les bases juridiques nécessaires pour que la Confédération encourage l'enseignement aux étrangers autorisés à résider en Suisse de la langue parlée là où ils habitent.

Begründung

La langue est la clé de toute intégration. Sans connaissances suffisantes de la langue en usage là où ils habitent, les étrangers n'ont qu'un accès très limité au monde qui les entoure. Il leur est quasiment impossible, sans l'aide de tierces personnes, de s'informer sur la vie culturelle, sociale, professionnelle et politique de notre pays. L'acquisition de connaissances linguistiques est la première démarche qui leur permet de sortir de leur marginalité. Elle leur permet de nouer des contacts avec les autochtones et de participer à la vie sociale. Elle permet aussi de dissiper une partie des craintes tant du côté des autochtones que de celui des nouveaux venus. Elle permet par ailleurs de faire reculer les risques d'exclusion et de marginalisation, et donc les risques de dérives politiques ou religieuses. Elle permet enfin de diminuer l'influence des milieux criminels.

La connaissance de la langue du cru augmente les chances des étrangers sur le marché de l'emploi, car elle rend possibles la mobilité et le perfectionnement professionnels. Les étrangers risquent ainsi moins d'être mis à l'écart du monde du travail, avec toutes les conséquences négatives que cela implique.

On comprend aisément qu'il soit dans l'intérêt de toutes les personnes concernées, aussi bien des Suisses que des étrangers, de voir ces derniers s'intégrer dans notre pays aussi vite et aussi bien que possible. Cela ne s'applique pas uniquement aux nouveaux venus, mais aussi aux personnes qui sont en Suisse depuis longtemps. En outre, il est extrêmement important que ce ne soient pas uniquement les personnes actives, mais aussi les conjoints de celles-ci - le plus souvent des femmes - et les jeunes, qui puissent se familiariser avec la langue en usage là où ils habitent.

Comme on ne comprend pas forcément la nécessité qu'il y a d'acquérir des connaissances linguistiques, il est primordial que l'on veille, lors de la mise en oeuvre de l'ar. 25a LSEE, à proposer une offre de cours de langues qui soit suffisante, tant du point de vue de la quantité que de la qualité, mais aussi à créer les incitations indispensables à la fréquentation de ces cours, par exemple en délivrant des certificats bénéficiant d'une reconnaissance générale, ou en faisant de cette fréquentation une condition pour jouir d'un statut plus favorable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience de l'importance de l'acquisition de connaissances linguistiques. Dans son message relatif au nouvel article 25a LSEE concernant l'allocation de subventions fédérales en vue de la promotion de l'intégration sociale des étrangers, il souligne la nécessité d'intensifier les efforts dans ce domaine, également au plan suisse (FF 1996 II 125). Les dispositions d'application de l'article en question sont en voie d'élaboration. Une attention toute particulière est accordée à l'enseignement des langues.

La pratique et la conception de l'enseignement scolaire obligatoire relèvent de la compétence des cantons. Aussi, une bonne formation des enfants de langue maternelle étrangère est-elle depuis longtemps au centre des préoccupations de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Cette dernière a élaboré en la matière des recommandations et des principes. Le soutien de mesures supplémentaires extrascolaires peut être examiné dans le cadre de l'article 25a LSEE.

Au sein de la commission d'experts traitant de la révision totale de la LSEE, la question de savoir comment procéder pour encourager les personnes concernées à acquérir des connaissances linguistiques est actuellement à l'examen. Par ailleurs, une plus grande importance sera désormais accordée aux connaissances linguistiques lors d'une décision d'admission.

Les demandes formulées par les auteurs de la présente motion et par ceux de la motion Bircher du 8.10.1998 (98.3465) sur le même sujet, sont déjà examinées dans le cadre des travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.