Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de :

- donner à la commission d'experts chargée de la révision totale de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) le mandat d'examiner les bases juridiques nécessaires pour que la Confédération encourage l'enseignement d'une langue nationale aux étrangers admis à titre permanent en Suisse ;

- veiller, lors de la mise en oeuvre de l'article 25a LSEE, à proposer des cours de langues pour les étrangers admis à titre permanent en Suisse et à les motiver à fréquenter ces cours, en leur délivrant par exemple des certificats généralement reconnus ou en faisant de cette fréquentation une condition pour jouir d'un statut plus favorable.

Begründung

La langue est la clé de l'intégration. Sans connaissances suffisantes de la langue qui se pratique autour d'eux, les étrangers n'ont qu'un accès très limité aux réalités suisses. Il leur est quasiment impossible, sans l'aide de tierces personnes, de s'informer sur la vie culturelle, politique, sociale et professionnelle du pays d'accueil, et de ce fait de s'y intéresser. L'acquisition de connaissances linguistiques constitue le premier pas pour sortir de la marginalité. Or, il ne s'agit pas seulement d'intégrer dans le monde du travail les étrangers qui bénéficient depuis peu d'une autorisation de séjour permanente mais également ceux qui sont établis depuis longtemps, sans oublier les conjoints ou les jeunes qui ont rejoint leur famille plus tard.

La langue augmente les chances des étrangers sur le marché de l'emploi et permet leur épanouissement personnel. Elle est également la condition première de leur mobilité et de leur perfectionnement professionnels. Sans l'acquisition de la langue qui se pratique autour d'eux, les étrangers risquent davantage d'être exclus du monde du travail, devenant ainsi un fardeau pour le système social. Il est dans l'intérêt de la Suisse de donner aux étrangers résidant dans le pays la chance d'être intégrés, voire réintégrés, dans le monde du travail et de leur permettre d'affronter les difficultés de notre époque.

La connaissance d'une langue nationale permet de mieux comprendre l'environnement, de nouer des contacts et de participer activement à la vie sociale. Elle permet par ailleurs de dissiper les craintes et de réduire les malentendus et les tensions qui peuvent naître entre les immigrés et les Suisses. Enfin, elle est aussi un moyen d'éviter la marginalisation et l'exclusion d'individus ou de tout un groupe d'étrangers. L'expérience nous a enseigné que les étrangers mis au ban de la société de leur pays d'accueil risquaient plus d'être influencés voire récupérés par des groupes extrémistes ou des mouvements fondamentalistes ou par le milieu criminel. Ils sont davantage sujets à la délinquance. En ce sens, l'apprentissage de la langue - en tant que clé de l'intégration - est indispensable à la sécurité intérieure.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience de l'importance de l'acquisition de connaissances linguistiques. Dans son message relatif au nouvel article 25a LSEE concernant l'allocation de subventions fédérales en vue de la promotion de l'intégration sociale des étrangers, il souligne la nécessité d'intensifier les efforts dans ce domaine, également au plan suisse (FF 1996 II 125). Les dispositions d'application de l'article en question sont en voie d'élaboration. Une attention toute particulière est accordée à l'enseignement des langues.

La pratique et la conception de l'enseignement scolaire obligatoire relèvent de la compétence des cantons. Aussi, une bonne formation des enfants de langue maternelle étrangère est-elle depuis longtemps au centre des préoccupations de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Cette dernière a élaboré en la matière des recommandations et des principes. Le soutien de mesures supplémentaires extrascolaires peut être examiné dans le cadre de l'article 25a LSEE.

Au sein de la commission d'experts traitant de la révision totale de la LSEE, la question de savoir comment procéder pour encourager les personnes concernées à acquérir des connaissances linguistiques est actuellement à l'examen. Par ailleurs, une plus grande importance sera désormais accordée aux connaissances linguistiques lors d'une décision d'admission.

Les demandes formulées par la présente motion et par la motion Simmen du 7 octobre 1998 (98.3445) sur le même sujet sont déjà examinées dans le cadre des travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.