Wortlaut

Dans le 50e rapport annuel du conseil d'administration du fonds de compensatiion de l'AVS figure, dans le compte d'exploitation, un poste intitulé "Décompte Global Custodian".

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la signification précise de cette rubrique ?

2. Ce poste correspond-il à une disposition spécifique du contrat dit "Global Custodian", signé entre le fonds AVS et l'UBS ?

3. Que représente exactement le montant de 637 870 461 francs, inscrit sous cette rubrique dans le compte d'exploitation 1997 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La rubrique "Décompte Global Custodian" figurant dans le compte d'exploitation de l'AVS (rapport annuel 1997, p. 23) comprend tous les produits et frais se rapportant aux titres enregistrés durant le deuxième semestre 1997, ainsi que les intérêts courus sur les prêts du fonds AVS. Le décompte correspond au contrat de Global Custody conclu le 23 mai 1997 entre le fonds AVS et la SBS (aujourd'hui UBS).

La rubrique "Décompte Global Custodian" du compte d'exploitation détaillé de l'AVS comprend les postes suivants :

- intérêts courus provenant de placements à intérêts fixes, au 31 décembre 1997 : 499 422 173 francs ;

- intérêts encaissés provenant d'obligations (en francs suisses et en monnaies étrangères), deuxième semestre 1997 : 144 518 429 francs ;

- pertes dues aux cours sur titres et devises : 5 348 582 francs ;

- frais relatifs aux conseillers externes : 406 435 francs ;

- frais relatifs aux mandataires : 315 124 francs ;

- total : 637 870 461 francs.

Réponse du Conseil fédéral.