Wortlaut

Des catégories spéciales de permis de conduire doivent être créées pour véhicules à trois roues et side-cars d'une cylindrée supérieure à 125 centimètres cubes. Ces permis ne doivent être délivrés qu'aux personnes ayant réussi un examen approprié.

Begründung

Les conducteurs de véhicules à trois roues d'un type nouveau et de nouveaux side-cars performants ont été ces derniers temps souvent impliqués dans des accidents de la circulation, la plupart du temps parce qu'ils avaient perdu la maîtrise de leur véhicule.

Il semble qu'une nouvelle mode est en train de se répandre : Des véhicules performants à trois roues et des side-cars se multiplient sur les routes et le pourcentage d'accidents auxquels ils sont mêlés est déjà particulièrement élevé.

Véhicules à trois roues

Selon l'article 3 de l'ordonnance du 27.10.1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les titulaires des permis de la catégorie A2 sont autorisés à conduire des quadricycles à moteur et des tricycles à moteur, d'un poids à vide n'excédant pas 550 kg. Les personnes ayant réussi l'examen de conduite des catégories A1 ou B obtiennent cette autorisation sans devoir passer d'examen ultérieur.

Selon des informations obtenues par l'Association des familles des victimes de la route AFVR, il sera possible dès octobre 1998, de conduire par exemple un motocycle à deux roues arrières du type Honda Goldwing 1500 modifié en tant que tricycle à moteur avec le permis de la catégorie A1 pour les motocycles d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3. Les titulaires de permis de la catégorie A1 pourraient également conduire d'autres tricycles d'un poids à vide n'excédant pas 550 kg dont le moteur a été modifié pour en augmenter la performance.

Side-cars

Les side-cars sont des véhicules asymétriques dont la conduite requiert de l'expérience et un savoir-faire particulier. Pourtant, l'examen destiné à cette catégorie de véhicules a été supprimé le 1er octobre 1977. Depuis lors, les titulaires des permis de catégorie A peuvent conduire ces véhicules sans avoir suivi une formation spéciale et sans avoir passé un examen particulier.

À la différence des tricycles et des attelages anciens (conçus généralement comme véhicules utilitaires) les tricycles et les attelages d'un nouveau type (p.ex. les Honda Goldwing 1500 coûtant frs. 50 000) sont des véhicules de loisirs destinés à des amateurs et conçus spécialement pour être performants.

Comme leur maniement est entièrement différent de celui des automobiles et des motocycles ordinaires, ils présentent des risques importants pour des conducteurs inexpérimentés.

Solution proposée

La catégorie de permis existante peut être subdivisée de la façon suivante :

Cat. A : Motocycles lourds d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 (comme actuellement)

Cat. A1 : Motocycles légers d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 (comme actuellement)

Cat. A2 : Tricycles à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 ou à moteur électrique

Cat. A3 : Tricycles à moteur d'une cylindrée supérieure à 125 cm3

Cat. A4 : Side-cars

Alors que le permis de la catégorie A2 pourrait être délivré comme c'est actuellement le cas sans examen après l'obtention d'un permis des catégories A1 ou B, un examen spécial devrait être requis pour la conduite de véhicules des catégories A3 et A4.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Avec l'introduction du permis de conduire sous forme de carte de crédit, il est aussi prévu d'adapter nos prescriptions à celles de la Communauté Européenne (directive relative au permis de conduire 91/439/CEE). Nous examinerons, à cette occasion, si une dérogation au droit européen est nécessaire et justifiée et, le cas échéant, jusqu'à quel point.