Wortlaut

Après l'accord signé à New York, on peut considérer que les questions d'ordre financier relatives aux exigences des victimes de l'holocauste sont réglées. Cependant, il continue à y avoir des discussions sur d'autres dédommagements pécuniaires.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Que pense-t-il de l'effet que produiront des exigences supplémentaires sur les intérêts et l'image de la Suisse à l'étranger ?

- Dans quelle mesure de nouvelles exigences financières risquent-elles de compromettre la viabilité de l'accord précité ?

- Pense-t-il que de telles exigences pourraient entraîner d'autres demandes et entraver le processus de confrontation avec le passé auquel se livre notre pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

En date du 13 août 1998, le Conseil fédéral a pris connaissance de l'accord entre les grandes banques suisses et les plaignants américains et a exprimé sa pleine compréhension. Il a formulé l'espoir que cet accord contribue à apaiser la situation et déploie des effets bénéfiques sur les relations extérieures de la Suisse en général. Certes, cet accord n'exclut pas entièrement la formulation de nouvelles revendications financières en relation avec la Seconde Guerre mondiale à l'endroit de destinataires suisses d'autant que la plainte collective enregistrée auprès d'un tribunal de district new yorkais contre des compagnies d'assurance européennes n'est expressément pas incluse dans cet accord. Hormis ce qui précède, lorsque sera mis en vigueur l'accord avec les banques, dans l'esprit et la lettre prévus, l'éventualité de voir formulées de nouvelles revendications financières contre la Suisse s'en trouvera considérablement limitée. Indépendamment de cet accord, le Conseil fédéral a mainte fois répété qu'il ne voyait pas de raison d'entrer en matière sur de nouvelles revendications financières contre la Banque nationale et la Confédération.

Des revendications aussi exagérées qu'injustifiées, formulées dans le cadre de toute la discussion autour du rôle de la Suisse durant la Seconde Guerre mondiale, ont engendré des réactions négatives au sein de larges couches de la population suisse, réactions que le Conseil fédéral comprend. Néanmoins, ce fait ne justifie nullement que l'on remette en question les mesures de grande ampleur que la Suisse a prises dans ce contexte, mesures qui sont remarquables sur le plan international. Au contraire, en mettant en oeuvre résolument ces mesures, la Suisse démontre combien elle prend au sérieux les revendications légitimes relatives à son attitude pendant l'époque de la Deuxième guerre mondiale et de l'après-guerre. Ceci vaut également pour le travail de clarification au niveau historique, qui ne sert pas des intérêts pécuniaires, mais qui a pour but d'établir la vérité dans l'intérêt du pays. Le Conseil fédéral poursuivra donc dans la voie dans laquelle il s'est engagé.

Réponse du Conseil fédéral.