Wortlaut

Il ressort d'une étude faite sur la demande de Greenpeace Suisse et du Syndicat du personnel des transports, que les risques résultant des conteneurs contaminés lors de transports de produits radioactifs ont été fortement minimisés. Cela concerne notamment les personnes qui se trouvent à proximité immédiate des wagons, par exemple les travailleurs des chemins de fer. L'étude a été publiée en août 1998.

1. Le Conseil fédéral estime-t-il aussi, comme il est écrit dans l'étude, que les examens médicaux auxquels le personnel concerné des CFF a déjà été soumis ne renseignent pas complètement sur l'état de santé des intéressés ?

2. Quelles mesures a-t-on prises compte tenu des résultats de l'étude susmentionnée ?

3. Les ouvriers concernés en Suisse et à l'étranger ont-ils été informés des risques pour la santé dont il est question dans l'étude ?

4. Prévoit-on de soumettre les travailleurs des CFF intéressés à des examens médicaux complémentaires ?

5. Qu'entend-on faire pour assurer la protection de la population le long des lignes sur lesquelles les produits en question sont acheminés, si on doit admettre que des particules hautement radioactives s'échappent des conteneurs durant le transport ?

Begründung

Des études faites en Allemagne ont infirmé l'hypothèse émise par l'industrie atomique suisse, selon laquelle la contamination constatée en surface était due à des molécules d'eau irradiées. Les taches de contamination sur les conteneurs et les wagons sont probablement dues à des particules radioactives qui se sont détachées des éléments combustibles et se trouvent en suspension dans l'eau des bassins de désactivation. Madame le ministre allemand de l'environnement a confirmé cette thèse devant la presse de son pays.

Ces particules infiniment petites se caractérisent par une radioactivité extrême. Si une d'entre elles est inhalée ou avalée, il est possible de mesurer le rayonnement du cobalt 60 ; cependant, en raison de l'élimination, il devient progressivement plus difficile d'établir les preuves. Vu ces circonstances, les examens médicaux effectués sur les travailleurs des CFF ne donnent pas une idée exacte des dommages causés éventuellement à leur santé.

Une unique particule avec 10.000 Bq de cobalt-60 provoque une irradiation qui correspond à 56 % de la dose qu'un adulte peut inhaler annuellement. Comme il existe des particules d'une radioactivité beaucoup plus élevée, l'absorption d'une seule d'entre elles peut suffire pour que la valeur-limite soit dépassée. Pour un petit enfant, l'inhalation d'une unique de ces particules peut provoquer une irradiation deux, voire plusieurs fois supérieure à la dose annuelle admissible.

D'une façon générale, il s'avère que la contamination constatée dans les conteneurs transportant des éléments combustibles usés provoque une irradiation dépassant largement ce qui est considéré comme "négligeable" selon les normes internationales. Par conséquent, les risques que comportent ces transports sont bien supérieurs à ceux que l'on considère généralement comme acceptables.

Stellungnahme des Bundesrates

Il a toujours été admis, en Suisse comme en Allemagne, que la contamination des conteneurs n'était pas imputable à des molécules d'eau, mais à des particules en suspension ou dissoutes. Dans le cas contraire, on n'aurait pas décelé le cobalt-60 comme étant le principal élément en cause.

L'interpellateur se base sur une étude de M. C. Küppers, qui admet que la contamination peut libérer des particules de l'ordre du millième de millimètre (um) chargées de 10'000 Bq de cobalt-60 et que l'inhalation d'une seule de ces particules peut se traduire par des dépassements des valeurs-limites. Ces hypothèses ne sont pas réalistes.

Il y a contamination parce que, lorsqu'on charge des assemblages combustibles épuisés, des produits de corrosion en suspension dans l'eau des bassins se fixent sur les conteneurs et qu'il est difficile de les en déloger. S'il s'agissait de cobalt-60 pur, une particule de 10'000 Bq devrait mesurer environ 5 um de diamètre. Mais en réalité, ces particules renferment, outre le cobalt, surtout du fer oxydé, de sorte qu'elles doivent être beaucoup plus volumineuses, donc plus lourdes pour atteindre 10'000 Bq. Dès lors elles ne peuvent rester en suspension et il est improbable qu'elles soient inhalées, parce que le poids les fera s'incruster dans le nez ou dans la gorge, empêchant la pénétration dans les poumons. Tel est aussi l'avis exprimé par la "Deutsche Gesellschaft für Anlagen- und Reaktorsicheheit" (GRS) dans son rapport d'expertise sur les conteneurs contaminés. Il correspond à l'expérience faite dans les centrales nucléaires suisses, où des centaines de travailleurs s'activent chaque année, pendant la période d'arrêt, avec des composants contaminés par des produits de corrosion. Ces hommes sont régulièrement soumis à des tests d'inhalation de cobalt-60. À ce jour, aucun test n'a donné des résultats positifs. De même, les examens faits avec des compteurs au corps entier sur plus de 150 employés des CFF ont révélé qu'ils étaient tous francs de contamination. Or en cas d'inhalation de particules de cobalt-60 non solubles, une faible partie séjourne longuement dans le corps ; de son côté, le compteur au corps entier a une sensibilité inférieure à 100 Bq. On peut donc s'attendre à ce que 10'000 Bq de cobalt-60, une fois inhalés, soient décelés encore des années plus tard.

Réponses aux questions posées par l'interpellateur :

1. Le personnel CFF que cela concerne a été examiné (inhalation et incorporation) à l'aide du compteur au corps entier se trouvant à l'Institut Paul-Scherrer (PSI). Il n'a pas été décelé de radioactivité imputable aux transports. La dose de radiation émise par les conteneurs (irradiation externe) est nettement inférieure à la valeur-limite admise de 1 milli-sievert par année (mSv/a). Cela a été confirmé par la Commission fédérale de radioprotection (CORA). Une étude française, conduite par l'autorité de radioprotection, confirme elle aussi que les cheminots impliqués dans les transports en France n'ont pas reçu des doses inadmissibles.

Les examens accomplis sur le personnel CFF concerné, s'ajoutant à la mesure de la dose externe, donnent une image complète de l'irradiation subie.

2.L'étude faite sur mandat de Greenpeace et du syndicat du personnel des transports ne donne pas lieu à des interventions autres que celles qui ont été prévues par le DETEC.

3.Les cheminots suisses concernés ont été informés, lors des mesures au corps entier, sur les risques de contamination radiologique liés aux transports d'assemblages combustibles épuisés. Les CFF recevront des informations supplémentaires lors de la reprise des transports.

4.Des examens médicaux complémentaires des cheminots ne sont ni justifiés, ni prévus.

5.Les transports ne reprendront que lorsque les valeurs-limites de contamination fixées dans la législation sur les transport pourront être respectées.

Réponse du Conseil fédéral.