Wortlaut

J'invite le Conseil fédéral à procéder à une analyse de l'efficacité économique des politiques en faveur de l'environnement pratiquées dans notre pays et d'en informer de façon adéquate le Parlement et l'opinion publique.

Je demande que l'analyse porte aussi sur les conséquences positives (les coûts de gestion, la productivité et la compétitivité des entreprises ainsi que l'occupation) des mesures volontaires adoptées par les entrepreneurs qui ont une signification particulière en faveur de la protection de l'environnement (p. ex. management de l'environnement, conventions, label de qualité environnementale, etc.).

Begründung

1. Il est généralement admis que les succès d'une politique qui se soucie du développement durable doit pouvoir se baser sur l'utilité économique des mesures de protection de l'environnement.

Or, une partie de l'opinion publique pense aujourd'hui que la politique de protection de l'environnement est à l'origine d'une augmentation générale des dépenses publiques, qu'elle provoque des coûts pour les entrepreneurs et qu'elle entrave pour finir la compétitivité de notre économie en provoquant une augmentation générale du coût de la vie.

Il existe pourtant de nombreux exemples qui démontrent que l'engagement en faveur de l'environnement avec une mise en oeuvre préventive de la part de la Confédération et des cantons de mesures en faveur de l'environnement, représente une économie, un avantage économique et financier.

Il existe aussi des exemples qui démontrent que les mesures en faveur de l'environnement adoptées par les entrepreneurs sont susceptibles de leur apporter des bénéfices.

2. Dans son rapport "Examens des performances environnementales sur la Suisse" publié en juin 1998, l'OCDE reconnaît que la Suisse a mis en oeuvre une politique d'environnement qui a permis d'aboutir a des résultats considérables. Dans le rapport on relève toutefois que l'analyse et l'évaluation économiques des politiques d'environnement restent relativement peu développées dans notre pays.

Il s'agit en particulier :

a. des effets des mesures prises (performance environnementale);

b. des données concernant la signification économique des secteurs liés à l'environnement (chiffre d'affaires, places de travail, etc.).

3. La situation financière de la Confédération et des cantons va comporter nécessairement dans le futur une restriction des budgets publics et va par conséquent rendre obligatoire dans tous les secteurs d'activité de la Confédération et des cantons la plus grande rigueur dans la politique des dépenses pour atteindre le meilleur rapport possible coûts - efficacité.

Il est par conséquent indispensable de se doter d'instruments utiles pour déterminer la performance environnementale des mesures mises en oeuvre directement par la Confédération.

4. Pour ce qui concerne les mesures adoptées par les entreprises, on constate de plus en plus que les mesures volontaires deviennent un élément central de la nouvelle orientation de la politique en faveur de l'environnement ; ces mesures permettent une progression souple vers des objectifs de protection qui tiennent compte de la situation particulière de chaque activité de production.

Ces mesures volontaires sont en général adoptées par les entrepreneurs quand elles sont susceptibles de leur apporter aussi des avantages économiques : pour cette raison la vulgarisation d'exemples significatifs pourrait amener des entrepreneurs à adopter dans leur stratégie d'entreprise des mesures volontaires en faveur de l'environnement.

5. Dans le secteur des PME on considère souvent que les mesures de protection de l'environnement provoquent seulement des coûts et ne sont pas susceptibles d'amener des bénéfices ; il existe pourtant des exemples qui démontrent que ces mesures ont ouvert des possibilités de nouveaux marchés et ont apporté des avantages économiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.