Wortlaut

Le délai de six ans qui avait été imparti pour la mise en oeuvre de l'ordonnance sur les zones alluviales a expiré fin octobre 1998. Un bilan que Pro Natura a fait dresser montre cependant qu'il y a encore des lacunes considérables dans le domaine de l'exécution. Seule la moitié des zones alluviales d'importance nationale sont protégées de manière juridiquement contraignante, et seul un tiers d'entre elles font l'objet de projets de revitalisation.

Je prie donc le Conseil fédéral de prendre des mesures pour accélérer l'exécution de l'ordonnance précitée. Je l'invite notamment à examiner :

a. comment on pourrait mieux soutenir les cantons, s'agissant de l'exécution de cette ordonnance ;

b. s'il y aurait moyen, par des achats accrus de terrains avec l'aide de la Confédération, d'améliorer la protection des zones alluviales d'importance nationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.