Wortlaut

La Communauté nationale de travail "Politique de la drogue" (CPD) vient d'organiser une conférence de presse pour annoncer le lancement d'une pétition "pour la dépénalisation de la consommation de drogues". Il n'est pas question de mettre ici en cause la liberté de lancer des pétitions.

En revanche, nous sommes choqués d'apprendre que la CPD est domiciliée chez Pro Juventute, qui a d'ailleurs fourni les enveloppes à son en-tête et payé l'affranchissement pour la convocation de la presse, en se basant sur la motivation suivante : "L'initiative Droleg a été clairement refusée par 73,9 % des votants. Nous estimons toutefois que nombre d'entre eux, les professionnels du champ des dépendances en particulier, estiment indispensable de modifier la loi sur les stupéfiants."

Je prie dès lors le Conseil fédéral de nous dire :

1. s'il estime qu'un tel comportement est admissible de la part de Pro Juventute, association largement subventionnée par les pouvoirs publics ;

2. s'il compte intervenir pour mettre fin au soutien de la CPD par Pro Juventute, et ainsi faire cesser ce qui, selon moi, constitue un véritable détournement de fonds.

Stellungnahme des Bundesrates

1. On ne peut pas dire que la fondation suisse Pro Juventute soit massivement subventionnée par la Confédération. Elle s'autofinance presque intégralement, ses principales ressources provenant toujours de la vente traditionnelle de timbres qui a lieu chaque année au mois de décembre.

Pro Juventute ne reçoit que des subventions liées de la Confédération :

- une subvention de l'Office fédéral de la culture, prélevée sur le budget de l'encouragement des activités de jeunesse extrascolaires (60 000 francs en 1998), qui est surtout destinée à l'engagement bénévole dans des activités sociales (aide aux stagiaires) et à l'animation dans le travail avec la jeunesse ;

- une subvention prélevée sur les ressources de l'assurance-vieillesse et survivants (1,5 million de francs en 1998), pour l'assistance additionnelle aux survivants.

- Dans le cadre de contrats de prestations, Pro Juventute exécute de surcroît pour la Confédération des tâches de coordination du programme de prévention des dépendances "supra-f" et assume la responsabilité du service "Help-o-fon", la ligne nationale pour les appels d'enfants en détresse, qui sera opérationnelle dès le printemps 1999, au numéro 147.

Pro Juventute est membre de la CPD qui englobe avant tout les principales associations de la santé publique et de la politique en matière de drogue, actives au plan national. Cette communauté de travail est présidée par M. Gross Jost, conseiller national, lui-même président de la Société suisse pour la politique de la santé. Pro Juventute a pris en charge la coordination des travaux et assume à ce titre également des fonctions de secrétariat. La CPD s'engage - ce que fait aussi Pro Juventute - pour une politique en matière de drogue qui serait une voie médiane entre politique restrictive et libéralisation et qui, de ce fait, concorde largement avec la politique en matière de drogue suivie par la Confédération. La pétition mentionnée dans l'interpellation demande expressément un aménagement cohérent de la politique des quatre piliers du Conseil fédéral. La tentative de dépénaliser la consommation de drogues, dont il est question, sera elle aussi examinée dans le contexte de la révision de la loi sur les stupéfiants.

Pro Juventute assume ses responsabilités pour le bien des enfants, des adolescents et de leurs familles dans le domaine de la politique de la drogue également. Si cette fondation s'engage au premier chef dans le domaine de la prévention, elle exerce aussi une activité thérapeutique. En tant qu'organisation spécialisée, elle a pu se forger une opinion que tout le monde n'est pas tenu de partager.

2. Il n'y a aucun détournement de fonds de la Confédération. Le Conseil fédéral n'a donc pas de raison d'intervenir auprès de Pro Juventute à cause de son attitude ou de son engagement dans le domaine de la politique en matière de drogue.

Réponse du Conseil fédéral.