Wortlaut

1. Les aliments génétiquement modifiés qui contiennent un gène de résistance aux antibiotiques ne doivent pas être autorisés. Les autorisations déjà accordées doivent être retirées immédiatement.

2. La dissémination d'organismes génétiquement modifiés qui contiennent un gène de résistance aux antibiotiques doit être interdite.

3. La dissémination de nouveaux organismes génétiquement modifiés doit faire l'objet d'un moratoire jusqu'à ce que de nouvelles analyses aient prouvé leur innocuité.

Begründung

La résistance croissante aux antibiotiques constitue un problème de taille pour la médecine. Des scientifiques craignent que des résistances aux antibiotiques puissent se transmettre, du fait de l'ingestion d'aliments modifiés, à des bactéries produites par l'homme et l'animal, rendant ainsi de moins en moins efficace une des principales armes de la médecine contre les maladies graves.

Dans le cadre d'un sondage international effectué auprès des membres de l'International Society of Chemotherapists par le secrétaire général de cette association, le professeur J. C. Pechère (Hôpital universitaire de Genève), seuls quatre des 198 scientifiques interrogés provenant de 25 pays ont estimé que de tels aliments ne présentaient aucun danger. La grande majorité de ces experts en matière d'antibiotiques ont, en revanche, exigé l'interdiction du maïs Bt-176 et d'autres plantes utiles génétiquement modifiées produites selon le même principe, jugeant que le danger lié à l'utilisation de gènes marqueurs qui résistent aux antibiotiques était intolérable.

En septembre, la Fédération des médecins berlinois a lancé une mise en garde contre les risques liés au maïs génétiquement modifié (8 septembre 1998), et le Comité économique et social de l'UE a exigé l'interdiction de tous les organismes génétiquement modifiés contenant un gène de résistance aux antibiotiques (10 septembre 1998).

Pour protéger la santé de la population contre des risques éventuels, l'Autriche, le Luxembourg et la Norvège ont, à leur tour, interdit le maïs Bt-176 dès son autorisation par l'UE.

En avril 1997, le Parlement européen a exigé, par 407 voix contre 2, le retrait de l'autorisation précitée.

Le 11 décembre 1998, le Conseil d'État français est allé dans le sens de la requête de Greenpeace contre le maïs Bt-176 et a décidé de suspendre l'autorisation de ce dernier en raison de l'absence d'études à long terme sur la question.

Nous estimons qu'il est irresponsable de continuer à favoriser le développement dangereux de la résistance aux antibiotiques en diffusant à grande échelle des aliments transgéniques contenant un gène de résistance aux antibiotiques.

Outre ces gènes de résistance aux antibiotiques, le maïs Bt-176 et T-25, pour lequel l'entreprise Plüss-Stauffer a déposé une demande d'autorisation, contient un gène qui entraîne la production d'un insecticide. Ce dernier ne tue vraisemblablement pas que les pyrales, mais aussi des insectes utiles.

Par l'introduction d'un gène issu d'une bactérie, ces deux types de maïs transgéniques ont en plus été modifiés de manière à développer une résistance à un herbicide, le glufosinate : le glufosinate, principe actif de l'insecticide dont on peut pulvériser les espèces végétales sans qu'elles périssent, est toxique pour l'homme et l'animal. Selon des recherches effectuées à l'Institut Robert Koch, le poison transformé par le maïs transgénique peut être réactivé dans l'estomac des animaux à sang chaud et déployer ses effets nocifs.

En Allemagne des paysans se plaignent du "smog génétique", à savoir de la contamination de leurs champs de culture traditionnelle ou biologique par des champs voisins contenant des plantes génétiquement modifiées. Une étude commandée par Greenpeace a en effet prouvé qu'un champ de maïs était à l'origine d'une telle contamination.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les antibiotiques constituent effectivement une des principales armes de la médecine contre les maladies graves. Il faut donc prévenir l'apparition d'agents pathogènes résistant aux antibiotiques, car ils représentent une menace pour les malades.

Le maïs Bt-176 de la firme Novartis, premier produit OGM à contenir un gène de résistance aux antibiotiques, a reçu l'aval des autorités suisses en janvier 1998 pour être utilisé en tant que denrée alimentaire. Dans le cadre de cette procédure d'autorisation, la question de la pertinence médicale et les aspects environnementaux en relation avec ce gène de résistance ont été examinés de manière approfondie avec le concours de spécialistes externes. Les autorités sont parvenues à la conclusion que l'utilisation du maïs Bt-176 en tant que denrée alimentaire ne présentait, en l'état actuel des connaissances, pas de danger pour la santé humaine, ni pour l'environnement.

Le sondage effectué auprès des membres de l'International Society of Chemotherapists, évoqué dans la motion, ne change rien à notre point de vue. Lors de ce sondage, les personnes interrogées avaient le choix entre trois réponses possibles (il s'agissait d'un questionnaire dit "à choix multiples"). Selon le Conseil fédéral, ce procédé très simplificateur ne permet d'exprimer qu'un jugement limité sur un problème aussi complexe.

L'emploi de semences de maïs Bt-176 n'est pas autorisé.

Les autorités suisses n'ont pas connaissance des deux faits évoqués dans la motion, à savoir la mise en garde de la Fédération des médecins berlinois et l'interdiction d'utiliser des organismes génétiquement modifiés contenant un gène de résistance aux antibiotiques qu'aurait exigée le Comité économique et social de l'UE.

Les autorités suisses connaissaient le point de vue des Gouvernements de l'Autriche, du Luxembourg et de la Norvège au moment où elles ont accordé leur autorisation de mise sur le marché du maïs Bt-176. La décision du Parlement européen, en avril 1997, ne reposait pas sur de nouvelles connaissances scientifiques. En France, le Conseil d'État a suspendu l'autorisation de disséminer des semences de maïs Bt-176, mais non l'utilisation de ce maïs en tant que denrée alimentaire.

En Suisse, la situation est surveillée de façon permanente par les autorités, comme le veut le principe de précaution. Il est à tout moment possible de retirer une autorisation. Le notifiant, la firme Novartis, est tenu d'annoncer sans délai aux autorités toute modification de la situation concernant la résistance à l'ampicilline. Rien n'indique, en l'état actuel des connaissances scientifiques, que la consommation de produits à base de maïs Bt-176 favoriserait le développement d'une résistance aux antibiotiques.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a donc pas lieu, à l'heure actuelle, de retirer l'autorisation accordée au maïs Bt-176. Si d'autres dossiers devaient être déposés concernant l'autorisation de mise sur le marché, au titre de denrées alimentaires, d'organismes génétiquement modifiés contenant des gènes de résistance aux antibiotiques, ils seraint examinés au cas par cas et à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques en la matière.

2. Le Conseil fédéral est d'avis que les antibiotiques sont extrêmement importants pour assurer le maintien de la santé de l'homme et de celle des animaux. Leur efficacité ne doit en aucun cas être amoindrie par l'utilisation, inutile et évitable, de gènes de résistance utilisés comme marqueurs génétiques.

La présence de gènes de résistance aux antibiotiques dans les organismes transgéniques destinés à être mis en culture ou à être disséminés d'une quelconque façon pourrait, compte tenu de la complexité des interconnexions entre les communautés d'êtres vivants et les biotopes, constituer un risque supplémentaire. C'est pourquoi il relève du devoir de vigilance et des règles des bonnes pratiques d'éviter l'utilisation de tels types de marqueurs dans la mesure où il existe d'autres solutions valables.

L'utilisation de gènes de résistance en tant que marqueurs dans les organismes destinés à être disséminés, notamment en agriculture, n'est pas à recommander lorsque ces gènes :

- peuvent induire une résistance à des antibiotiques qui sont utilisés en Suisse en médecine humaine ou en médecine vétérinaire ; et

- risquent de s'exprimer dans un quelconque organisme récepteur ou qu'ils se trouvent sur des éléments génétiques mobiles.

La résistance aux antibiotiques, aujourd'hui largement répandue, n'est à coup sûr pas imputable à l'utilisation de ces gènes de résistance dans les plantes transgéniques, mais plutôt à l'usage inadéquat et excessif des antibiotiques en médecine. L'élimination à titre de précaution des gènes de résistance aux antibiotiques - partant, l'élimination d'une source potentielle de danger - est cependant indiquée dans le cas où des plantes transgéniques contiendraient des gènes de résistance à un antibiotique d'importance primordiale en médecine, vu qu'une telle élimination ne présente pas de problème technique grâce aux méthodes et aux moyens dont disposent actuellement les laboratoires de biologie moléculaire.

3. Le Conseil fédéral est d'avis que la dissémination de semences OGM doit être examinée au cas par cas quant à son innocuité et son impact sur l'homme et l'environnement. Seuls seront autorisés les produits qui, conformément à l'expérience et à l'état actuel des connaissances, ne présentent pas de danger pour l'être humain et pour l'environnement.

Le peuple suisse, en rejetant clairement, le 7 juin 1998, l'initiative pour la protection génétique, a entériné cette position défendue depuis des années par le Conseil fédéral. C'est pourquoi celui-ci considère que l'institution d'un moratoire est disproportionnée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.