Wortlaut

L'Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE) a récemment publié une étude mandatée par ses soins et intitulée "Nouveaux modèles de travail : la flexibilité source d'emploi". Il ressort de la lecture de ce document que l'OFDE a travaillé avec des oeillères, en ce sens que toute cette enquête est orientée, conçue de manière à donner une mauvaise image de la réduction généralisée de la durée légale du temps de travail, telle que la préconisent les syndicats. Ce constat m'amène à interpeller le Conseil fédéral sur les points suivants :

1. Pourquoi, dans son analyse de la réduction collective du temps de travail, l'OFDE n'a-t-il pas tenu compte d'un certain nombre d'expériences positives réalisées à l'étranger (chez Volkswagen, le passage à la semaine de 28,8 heures a, p. ex., permis de sauver 30 000 emplois), ou en Suisse (en passant de 40 à 38 heures par semaine, les Transports Publics Genevois ont, p. ex., pu engager 35 nouveaux conducteurs)?

2. L'OFDE affirme que "dans une entreprise employant trois personnes, la réduction générale de 10 % du temps de travail ne créera pas automatiquement 0,3 unité de travail". C'est vrai, mais dans le cas des PME notamment, il serait préférable de réduire la durée du travail en recourant à la semaine de quatre jours. Pourquoi l'OFDE n'a-t-il pas étudié ce modèle, qui a déjà débouché sur d'intéressantes réalisations pratiques, en particulier en France ?

3. N'est-il pas d'avis que ces constats contredisent les affirmations des auteurs de l'étude, en particulier lorsqu'ils écrivent qu'en ce qui concerne les modèles de temps de travail favorisant l'emploi, "tant les scientifiques que les praticiens manquent de données empiriques sur ces formules et sur leur valeur réelle"? En d'autres termes, quelles données sérieuses les scientifiques et les praticiens pourront-ils retirer de cette étude ?

4. Estime-t-il normal que l'OFDE publie une étude aussi orientée au moment où l'Union syndicale suisse récolte des signatures en faveur de son initiative pour la réduction de la durée du travail ?

5. Enfin, peut-il me dire pourquoi l'étude de l'OFDE repose sur un sondage effectué uniquement auprès d'entreprises suisses alémaniques ? Faut-il en déduire que pour l'OFDE, les chefs d'entreprises romands et tessinois ne sont pas capables de répondre à une enquête sur les nouveaux modèles de travail ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral tient à apporter, en réponse aux affirmations et questions de l'auteur de l'interpellation, les précisions suivantes relatives à l'étude "Nouveaux modèles de travail : la flexibilité source d'emploi":

1. Contrairement à ce qu'affirme l'auteur de l'interpellation, cette étude n'est pas un mandat de l'OFDE, mais un mandat de la Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage, qui est constituée de représentants des partenaires sociaux. Celle-ci a accompagné, contrôlé et approuvé l'étude.

2. En ce qui concerne les expériences analysées, les études de cas ont été choisies par les auteurs de la recherche. L'étude présente ainsi l'avantage d'être la première analyse se rapportant exclusivement à des entreprises suisses (privées et publiques), alors qu'il existe de nombreuses recherches portant sur des expériences étrangères déjà bien connues, telles que le cas VW. Il convient de rappeler que l'étude suisse avait pour but de fournir un outil pratique, en particulier qui soit utilisable par les PME de ce pays.

3. Le thème de l'étude a été défini par la commission elle-même : elle a décidé de ne pas traiter la question d'une réduction généralisée du temps de travail, mais d'analyser les possibilités offertes par une flexibilisation individuelle du temps de travail.

4. La commission a déterminé, à l'unanimité, le choix des scientifiques - reconnus dans ce domaine - qui ont défini, dans le cadre du thème, le contenu de l'étude.

5. La réalisation de l'étude a été effectuée selon un calendrier qui était déjà défini lorsque l'Union syndicale suisse a décidé de se lancer dans la récolte de signatures en faveur de son initiative pour la réduction de la durée du travail.

6. Toutes les enquêtes, sauf une, couvrent les différentes régions du pays. L'exception tient au fait que l'enquête en question avait déjà été réalisée par les scientifiques en dehors du mandat défini par la commission et que, dans ce cas, ceux-ci avaient limité le rayon de leurs investigations.

Réponse du Conseil fédéral.