Wortlaut

Les autoroutes et les voies ferrées constituent des barrières infranchissables pour beaucoup d'animaux sauvages et rétrécissent fortement leur espace vital.

Grâce à des études scientifiques, on sait désormais combien de passages il est nécessaire de prévoir pour la faune, et on sait comment les aménager pour permettre aux animaux sauvages de vivre dans toutes les régions du pays. Il serait possible de réduire le coût de telles installations en remplaçant le béton, utilisé jusqu'à présent, par des matériaux légers, notamment le bois.

1. Quels sont les projets gouvernementaux concernant l'aménagement de passages pour les animaux sauvages ? Une coordination avec les travaux entrepris au niveau européen (Infra Eco Network Europe, IENE ; COST) est-elle assurée ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à faire aménager, pour les animaux sauvages et à des conditions financièrement avantageuses, des passages dont le nombre et la largeur soient suffisants compte tenu des connaissances scientifiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse est un territoire de transit pour des espèces européennes menacées. Elle joue donc un rôle important dans l'établissement d'un réseau international de biotopes. Les habitats des espèces indigènes menacées doivent, eux aussi, être reliés entre eux et remis en état. Le rapport de l'OCDE, " Examen des performances environnementales - Suisse ", paru en 1998, signale que de nettes améliorations sont possibles dans ce domaine et recommande entre autres de mettre en place un réseau écologique pour conserver et valoriser la biodiversité. Un instrument essentiel pour atteindre ces objectifs est d'assurer des corridors à faune ainsi que des ponts à faune au-dessus des voies de communication.

Question 1

Le Conseil fédéral est prêt à prendre en considération des mesures visant à améliorer la migration de la faune qui se fonderaient sur les connaissances scientifiques les plus récentes. Sur la base des informations disponibles, le DETEC élabore actuellement une stratégie pour la conservation et l'assainissement des corridors à faune en Suisse. Elle permettra notamment d'évaluer la nécessité de ponts à faune à l'intérieur des corridors d'importance nationale.

Les activités de la Suisse dans ce domaine font partie intégrante de stratégies internationales. La Suisse participe avec six autres pays européens au programme COST 341 sur " la fragmentation des habitats naturels par les infrastructures de transport ". L'objectif de ce programme est de publier un rapport de synthèse sur le sujet ainsi qu'une directive européenne à l'intention des ingénieurs. La Suisse joue en outre un rôle actif au sein du comité d'experts " Infra Eco Network Europe " (IENE), qui assure l'échange d'expériences et la coordination des recherches au niveau international.

Question 2

Le Conseil fédéral s'intéresse évidemment à des modes de construction économiques qui permettent de ménager les ressources financières. Il faudra cependant recourir à des investigations supplémentaires pour vérifier si le bois est vraiment un matériel approprié pour les ponts à faune.

En principe, le Conseil fédéral est prêt à envisager d'adapter le nombre et la largeur des passages à faune aux résultats les plus récents des recherches scientifiques. Mais du fait du mode de financement mixte des routes nationales, un tel projet n'est réalisable qu'avec la collaboration des cantons.

Réponse du Conseil fédéral.