Wortlaut

Je prie instamment le Conseil fédéral d'accorder toute l'importance nécessaire aux écoles suisses à l'étranger dans l'intérêt général de notre pays. Dans cette optique, le Conseil fédéral est-il disposé à ne pas modifier de manière trop profonde les critères en vigueur et à maintenir l'aide financière octroyée à ces écoles ?

Begründung

Notre pays compte un réseau développé d'écoles suisses à l'étranger, réparties sur plusieurs continents. Cette présence est importante à tous points de vue : culturel, économique et politique.

À la lecture des derniers budgets de la Confédération, je constate avec inquiétude que l'aide financière de la Suisse subit une régression permanente qui met en cause l'existence même de ces écoles. En outre, les nouveaux critères fixés pour mériter le titre d'école suisse sont tout à fait inadaptés, car ils ne tiennent pas compte de la réalité. Selon ces critères, ces écoles devraient compter au moins 50 % d'élèves suisses. Il s'agit d'un non-sens si nous voulons, à travers ces écoles, apporter une contribution au pays d'accueil et participer activement à créer un environnement favorable à la Suisse dans ces pays. D'ailleurs, cet engagement de la Suisse ne devrait-il pas constituer un axe primordial de sa politique étrangère ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par décision du 19 août 1998, le Conseil fédéral a renoncé à réviser la loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger. Cette révision était prévue dans les grandes lignes de la politique gouvernementale pour la législature 1995-1999 et dans le rapport du Conseil fédéral du 25 juin 1997 sur l'examen des subventions fédérales. Il a ainsi tenu compte des réticences que ce projet suscitait ici et là et qu'ont exprimées en particulier les écoles suisses elles-mêmes, la Commission des écoles suisses à l'étranger - l'organe consultatif du Département fédéral de l'intérieur (DFI), dans lequel sont représentés les milieux intéressés et qui veille à l'exécution de la loi -, ainsi que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N). Les écoles et les commissions craignaient en effet qu'à la suite de l'assouplissement du système de subvention, les écoles ne perdent leur caractère suisse et qu'elles ne soient contraintes d'augmenter sensiblement leurs écolages, courant ainsi le risque de se voir contester par la suite d'autant plus facilement le droit de recevoir des subventions, sous prétexte qu'on les considérerait comme des institutions élitistes, ayant perdu leur caractère suisse, et mal placées dès lors pour représenter notre pays à l'étranger.

Le projet de révision a été d'autant plus facilement abandonné que les écoles suisses elles-mêmes avaient consenti à la réduction du budget de 18 à 15 millions de francs, tout en s'opposant à toute autre diminution (procès-verbal CSEC-N, séance du 26 mars 1998, p. 19). En outre, le Conseil fédéral a pris note de l'intention du DFI de réviser les directives concernant les subventions aux écoles suisses ; cette révision prendrait également en compte des critères qualitatifs (la qualité de l'école, son importance pour la présence culturelle, etc.). Le but de cette révision est de faire en sorte que, dans le cadre du plan financier en vigueur, les crédits votés soient répartis en fonction des besoins. Par le biais de cette révision, le DFI entend, en collaboration avec la Commission des écoles suisses à l'étranger, mettre en oeuvre des propositions avancées par cette dernière en 1998. Jamais, toutefois, il n'a été proposé d'introduire une prescription selon laquelle le nombre d'enfants suisses fréquentant ces écoles devait s'élever à 50 % au moins.

En d'autres termes, la Confédération continuera à l'avenir de soutenir les écoles suisses à l'étranger conformément à la loi et dans les limites des plans financiers en vigueur. Il s'agit là d'un objectif dont elle tiendra également compte dans ses futurs plans financiers, comme le souhaite l'auteur de l'interpellation. Il ne fait aucun doute que les écoles suisses revêtent une signification importante pour la présence suisse à l'étranger, même si les avis sont partagés en ce qui concerne leur rayonnement. Il faut en effet tenir compte du fait qu'elles ne sont pas les seules institutions à contribuer à assurer la présence suisse à l'étranger ; c'est une tâche qu'elles se partagent avec la fondation Pro Helvetia, la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger ou Radio Suisse Internationale. Le rapport du 4 novembre 1997 de la Commission de politique extérieure du Conseil national, intitulé "Promouvoir l'image de la Suisse", ne manque d'ailleurs pas de le relever. La politique du Conseil fédéral tient compte de ces considérations.

Réponse du Conseil fédéral.