Wortlaut

Au moyen de la présente initiative parlementaire, conçue en termes généraux, je demande la création d'une législation permettant la généralisation de la semaine de travail de 4 jours, sur la base d'une durée maximale du travail comprise entre 32 et 36 heures par semaine, en moyenne annuelle, tout en veillant à une compensation salariale intégrale pour les salaires inférieurs à une fois et demie le salaire brut moyen.

Begründung

De nombreux économistes admettent aujourd'hui que, parmi d'autres mesures, la réduction de la durée du travail est susceptible, de favoriser le maintien ou la création d'un certain nombre d'emplois.

Certains d'entre eux, en particulier Pierre Larrouturou, en France, sont d'avis qu'en ramenant la semaine de travail à quatre jours, et en combinant éventuellement cette mesure avec l'annualisation du temps de travail, il serait possible de maintenir et de créer un plus grand nombre d'emplois, tout en offrant davantage de temps libre effectif aux individus qu'une semaine de travail répartie sur cinq jours. De nombreux arguments permettent d'étayer cette thèse :

- S'il est possible de faire des journées plus courtes dans certaines professions, cela n'a pas de sens dans d'autres métiers. Dans le secteur des services - privés et publics - il est, par exemple, difficilement imaginable que tout le monde quitte les bureaux une heure plus tôt. La clientèle et les usagers n'apprécieraient guère.

- L'effet sur l'emploi des 4 jours / 32 heures est beaucoup plus important (le double en règle générale) que celui de la semaine de 35 heures sur cinq jours. Cela tient surtout au fait que lorsqu'un emploi est libéré durant toute une journée, l'entreprise est pratiquement dans l'obligation de repourvoir le poste. À l'inverse, avec la semaine de 35 heures sur cinq jours, la même entreprise hésitera beaucoup plus à embaucher quelqu'un pour une heure chaque jour.

- Il n'y a pas de raison de s'inquiéter de la semaine de 4 jours. Le passage de 6 jours à 5 jours date des années 50 et 60 : ce n'est pas très ancien, et l'économie n'en a pas souffert, bien au contraire.

- Selon un sondage de l'Institut IHA publié en 1997, la majorité des Suisses qui sont favorables à la réduction de la durée du travail souhaiteraient que la semaine de travail soit répartie sur 4 jours.

- Enfin, de nombreux cas concrets montrent que la semaine de travail de 4 jours a eu des effets positifs sur l'emploi. Quelques exemples d'expériences réalisées en France :

- les effectifs de Monique-Ranou, du groupe Intermarché, sont passés de 315 à 385 salariés (+ 70 emplois), grâce à la réduction de la semaine de travail de 39 à 32 heures, sur 4 jours ;

- spécialisés dans la vente de foie gras et de produits du terroir, les Ducs de Gascogne ont vu l'effectif de leur personnel passer de 80 à 94 salariés (+ 14 emplois), grâce au passage de 39 à 33 heures par semaine, sur 4 jours ;

- la coopérative laitière Even a créé 120 emplois (de 800 à 920 salariés), grâce à la réduction de la durée hebdomadaire du travail de 38 à 32 heures, sur 4 jours ;

- le groupe Prado (assurances) a créé 83 emplois (de 550 à 633 salariés) grâce au passage de la semaine de travail de 38h15 à 32h30, sur 4 jours.