99.018 · Objet du Conseil fédéral · 1999-02-24
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du 24 février 1999 concernant les mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1998
Verhandlungen
Les deux Conseils ont pris acte du rapport et ont adopté sans opposition les mesures touchant le tarif des douanes.