Zusammenfassung

Message du 1er mars 1999 concernant l'initiative populaire "Economiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir (initiative en faveur d'une redistribution des dépenses)"

Ausgangslage

L'initiative populaire fédérale "Economiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir" a été déposée le 26 mars 1997 avec 108 541 signatures valables. L'initiative vise essentiellement une réduction graduelle des crédits alloués à la défense nationale. Au plus tard dix ans après l'acceptation de l'initiative, les dépenses consacrées à la défense nationale. Au plus tard dix ans après l'acceptation de l'initiative, les dépenses consacrées à la défense nationale devront être réduites de moitié par rapport au compte 1987. Le renchérissement devra être compensé et l'Assemblée fédérale déterminera périodiquement l'affectation des ressources ainsi économisées.

Le Conseil fédéral a jugé l'initiative valable, mais la rejette pour les motifs suivants :

Premièrement, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a contribué aux mesures d'économies depuis 1991 déjà.

Deuxièmement, une réduction aussi radicale et indifférenciée des dépenses en faveur de la défense, telle que l'exige l'initiative, occasionnerait des dommages irréparables à la défense nationale.

Troisièmement, une telle situation s'instaurerait dans un domaine vital qui, à l'avenir également, pourrait être exposé à des évolutions défavorables imprévisibles.

Quatrièmement, l'acceptation de l'initiative entraînerait la perte de milliers de places de travail.

Verhandlungen

Par 120 voix contre 63, le Conseil national a décidé de soumettre au peuple une recommandation de vote proposant de rejeter l'initiative. Roland Borer (V, SO) et Yves Guisan (R, VD), rapporteurs de la majorité de la commission, ont déclaré que cette initiative était rétrograde et peu crédible, et qu'elle allait dans le mauvais sens. En adoptant une telle initiative, la Suisse deviendrait dépendante de l'OTAN, ce qui serait incompatible avec sa neutralité. Barbara Haering Binder (S, ZH), porte-parole d'une minorité de la commission, a pour sa part fait valoir que l'initiative était l'occasion de procéder à une restructuration indispensable. Le rapporteur du groupe UDC, Jakob Freund (V, AR), a estimé, lui, que le but de cette initiative était de réduire l'armée à néant à force d'économies, et Édi Engelberger (R, NW) a souligné que le DDPS avait déjà apporté sa contribution à une politique de paix en voyant son budget réduit. Pia Hollenstein (G, SG), porte-parole du groupe écologiste, a estimé pour sa part qu'il était absolument disproportionné de dépenser plus d'argent pour la défense nationale que pour la promotion de la paix. Le conseiller fédéral Adolf Ogi a, quant à lui, souligné qu'un tel projet risquait de compromettre la mise en oeuvre de la restructuration prévue dans le rapport sur la politique de sécurité. Il a ajouté qu'à ses yeux, l'armée suisse oeuvrait déjà, à l'heure actuelle, de façon crédible en faveur de la paix. De plus, le DDPS a déjà subi d'importantes restructurations : ainsi, entre 1987 et 2002, les dépenses militaires ont reculé de 28 %, celles pour l'armement de 44 %.

La Commission de la politique de la sécurité du Conseil des États n'a pas trouvé d'argument en faveur de l'initiative. Devant le Conseil, le porte-parole de la commission, Pierre Paupe (C, JU), a fait valoir que si, à l'heure actuelle, la presque totalité des armées d'Europe faisaient l'objet de restructurations, pas un seul pays n'envisageait de réduire de moitié le budget militaire. Michel Béguelin (S, VD) a, quant à lui, défendu l'initiative, invoquant le fait que jusque dans le milieu des années nonante, la Suisse avait, en comparaison avec ses voisins européens, été suréquipée en armements. Depuis, elle s'est certes séparée des Léopard surnuméraires, mais Michel. Béguelin estime néanmoins qu'en termes de défense nationale, la Suisse peut se satisfaire d'une infanterie dotée de moyens antichars et antiaériens. Pour Hans-Rudolf Merz (R, AR), l'armée suisse doit être plus petite, plus flexible, et plus professionnelle également dans certains domaines. Il estime, à cet égard, que les économies qui découleraient d'une telle restructuration permettraient de couvrir les frais supplémentaires dans les domaines de la technologie et de l'instruction. Peter Bieri (C, ZG) est pour sa part d'avis qu'en matière de défense la Suisse doit dépenser proportionnellement plus d'argent qu'un grand pays qui fait partie d'une alliance militaire. Enfin, le conseiller fédéral Adolf Ogi a déclaré que cette initiative était dépassée, parce qu'elle s'inscrivait dans la logique de la guerre froide. Par 35 voix contre 4, le Conseil des États a adopté une recommandation de vote qui propose de rejeter l'initiative.

L'initiative populaire a été rejetée le 26 novembre 2000 par 62,4 % des votants.