Zusammenfassung

Message du 27 septembre 1999 concernant le budget de la Confédération suisse pour l'an 2000

Ausgangslage

Le budget 2000 présente un déficitde 1,7 milliard au compte financier. Le déficit inscrit au budget est ainsi inférieur de 800 millions au déficit maximum autorisé par les dispositions transitoires de la Constitution, qui est de 2,5 milliards. Par rapport au budget 1999, les dépensesaugmentent de 2,3 %, ce qui est inférieur à la croissance économique attendue, évaluée à 3,0 %. Des dépenses supplémentaires apparaissent dans les domaines de la prévoyance sociale, des finances et impôts, des transports publics et de l'asile. La défense nationale et l'agriculture affichent en revanche une réduction de dépenses.

L'engagement de ressources supplémentaires par rapport au budget .1999 concerne avant tout la prévoyance sociale, en particulier l'aide aux réfugiés en Suisse, l'AVS et l'Al ainsi que l'en- couragement à la construction de logements sociaux. Les crédits de paiement ont dû également être fortement augmentés pour la part des tiers, aux recettes de la Confédérationet pour les frais d'émission. La réalisation des grands projets ferroviaires requiert elle aussi l'allocation de moyens plus importants dans le domaine du trafic. Les dépenses consacrées aux relations avec l'étrangersont elles aussi en progression en raison du conflit du Kosovo. L'augmentation des crédits nécessaires dans le domaine formation et recherche fondamentales'explique principalement par la participation accrue aux programmes de recherche de l'UE. Les excédents de dépenses touchant plusieurs groupes de tâches sont compensés par d'importants allégements. Ceux-ci concernent la défense nationale et l'agriculture. Dans le cas de la défense nationale ils résultent de décisions prises dans le cadre du programme de stabilisation 1998. Les réductions des dépenses au titre de l'agriculture sont à mettre sur le compte d'un effet de base. En effet, des contributions

uniques avaient été versées en 1999 afin de mettre en oeuvre le projet politique agricole 2002.

Lesrecettesdevraient augmenter de plus de trois milliards, soit de 7,7 % par rapport à l'année précédente. Ce fort taux de croissance est non seulement dû à la majoration du taux de TVA, déjà introduite au 1er janvier 1999, majoration qui exercera ses effets pour la première fois sur une année entière, mais aussi au doublement de la redevance poids lourds forfaitaire et à l'introduction d'une taxe d'incitation sur les composés organiques volatils ainsi que d'un impôt sur les maisons de jeux. Une partie de ce surplus de recettes peutégalement être expliqué par la reprise économique attendue.

Avec un déficit inférieur à deux milliards, les finances fédérales se trouvent sur la voie de l'assainissement. Celles-ci ne sont cependant pas encore équilibrées, ce qui se traduira par une nouvelle augmentation du découvertdubilan.Compte tenu du découvert budgétisé pour l'année en cours, ce dernier atteindra près de 60 miilliards de francs. Les dettes seront réduites à 100 milliards parunenouvelle le diminution des ressources de trésorerie et la quote-part d'endettement s'abaissera à 25 %.

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté le budget présenté par le Conseil fédéral, en y apportant les correctifs proposés par sa commission. Ils concernent le crédit additionnel de 250 millions pour Expo.02 : les sénateurs n'ont prévu que 50 millions. Dans le domaine de l'asile, le Conseil a biffé 100 millions.

Lors du débat d'entrée en matière au Conseil national, les socialistes se sont réjouis du budget dont le déficit prévu pour 2000 est inférieur aux prévisions de l'objectif 2001. Pour eux le programme d'économies et l'amélioration de la conjoncture ont permis de retrouver un esprit de tolérance. Les partis bourgeois se sont montrés moins optimistes. Ils estiment que cette embellie n'est pas due à des économies, mais à une hausse des recettes et à une amélioration de la conjoncture. Les représentants bourgeois ont appelé à persévérer dans la voie de la rigueur budgétaire et à s'engager en faveur d'un redressement structurel des finances fédérales. La Chambre basse n'a pas suivi le Conseil des États concernant Expo.02 et a maintenu la limite de crédit proposé par le Conseil fédéral, soit 150 millions. Le National a introduit une autre divergence concernant un montant de 1,27 millions en faveur du DETEC

Lors de l'élimination des divergences, le Conseil des États s'est rallié au National.