Zusammenfassung

Message du 8 septembre 1999 sur la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO)

Ausgangslage

Par le présent message, le Conseil fédéral propose d'approuver la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO), ainsi que le projet de loi concrétisant ces objectifs.

La nouvelle organisation portera le nom de "Présence Suisse" (PRS) et il lui incombera de développer une politique de communication crédible, attractive et moderne, basée sur un échange permanent entre la Suisse et l'étranger et visant à diffuser une image positive de la Suisse. Une plate-forme d'information ("SwissInfo"), des programmes et des actions centrés sur les pays prioritaires et sur de grands événements constitueront les éléments essentiels de cette nouvelle politique de promotion de la Suisse.

Les structures de PRS seront sensiblement renforcées par rapport à celles de l'actuelle COCO. Quant aux moyens financiers mis à disposition, ils s'élèveront à 46,4 millions de francs pour une période de quatre ans et sont d'ores et déjà inclus dans le budget et dans le plan financier du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Ces propositions font suite à un postulat de la Commission de politique étrangère du Conseil national qui a été transmis le 20 mars 1998.

Verhandlungen

Au Conseil national, proposant de ne pas entrer en matière, Ulrich Schlüer (V, ZH) a fait valoir qu'il était erroné d'encourager encore davantage le foisonnement des opérations de relations publiques suisses ; fruit du débat sur l'Holocauste, le projet n'est pas suffisamment fondé. Peter Kofmel (R, SO) a plaidé en faveur d'un renvoi du texte en soulignant que l'institution appelée à succéder à la Coco devait recevoir une mission claire et se voir doter de mécanismes de contrôle ; il a ajouté que le Parlement doit être impliqué et que la nouvelle institution doit être gérée selon le principe de la gestion par mandats et enveloppe budgétaire. Le conseiller fédéral Joseph Deiss s'est opposé à cette proposition en soulignant que les opérations visant à soigner une image ne s'ordonnent pas. Le Conseil national a suivi le Conseil fédéral et a rejeté les deux propositions.

Le Conseil des États n'a pas voulu consacrer la création d'un conseil consultatif dans le texte de loi, préférant laisser au Conseil fédéral ou au Département le choix quant à l'opportunité de recourir à un tel conseil. Dans la votation sur l'ensemble, la Chambre haute a approuvé le texte à l'unanimité.

Dans l'élimination des divergences, le Conseil national s'est rallié au Conseil des États.