Zusammenfassung

Message du 17 novembre 1999 concernant l'adhésion de la Suisse au Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (Centre for Agriculture and Bioscience International-CABI)

Ausgangslage

Le Centre international pour l'agriculture et les sciences biologiques (Centre for Agriculture and Bioscience International - CABI) est une organisation intergouvernementale ayant son siège en Grande-Bretagne qui fournit des services d'information et des services scientifiques dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la santé et de la gestion durable des ressources naturelles. Les besoins des pays en voie de développement y reçoivent une attention toute particulière.

Historiquement, les membres du CABI sont avant tout des pays du Commonwealth. Cependant, depuis la reconnaissance formelle de l'institution en tant qu'organisation internationale intergouvernementale par l'ONU en 1988, le CABI s'efforce d'élargir le cercle de ses pays membres. Ainsi la Chine, la Colombie, l'Afrique du Sud, le Vietnam et la Tchéquie y ont adhéré depuis lors. Et d'autres pays s'y emploient actuellement. À la fin de 1993, le Conseil d'administration du CABI a officiellement invité la Suisse en tant que premier pays européen non-membre du Commonwealth à adhérer à l'organisation. En raison de la collaboration qui s'est instaurée dans le cadre de la coopération suisse au développement, de l'importance du CABI pour la Suisse dans les domaines de la recherche et de la formation agricoles et forestières, et sur la base de la motion François Lachat (C, JU) du 26 juin 1998, il a été décidé, après consultation des services publics intéressés, d'engager la procédure d'adhésion. La motion François Lachat (C, JU) a été transmise par les deux Conseils, à savoir, par le Conseil national en décembre 1998, et par le Conseil des États en septembre 1999. Elle charge le Conseil fédéral de présenter un message proposant d'adhérer au CABI.

Verhandlungen

Les deux Chambres ont approuvé l'adhésion sans opposition.