Wortlaut

Les négociations de Rambouillet concernant le Kosovo vont reprendre, négociations qui, au vu de la situation actuelle, pourraient bien aboutir. Le statut d'admission provisoire des requérants d'asile kosovars séjournant en Suisse n'expirant que le 30.04.1999, la décision soit de prolonger l'admission provisoire des Kosovars, soit d'y mettre un terme, n'est pas urgente. Il serait donc judicieux d'attendre l'issue des négociations avant de se prononcer. En effet, si un accord était conclu, il serait possible de procéder à un rapatriement immédiat.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait précipité de décider dès maintenant si l'admission provisoire des Kosovars doit être prolongée ou non ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 7 avril 1999, le Conseil fédéral a décidé l'admission provisoire collective des ressortissants yougoslaves dont le dernier domicile se trouvait dans la province du Kosovo. Cette décision concerne les personnes qui, en Suisse, ne peuvent obtenir une autorisation de séjour ordinaire en vertu de la législation sur les étrangers et celles qui ont présenté une demande d'asile dans notre pays. Sont en revanche exclues de cette mesure les personnes qui ont temporairement séjourné ou qui se trouvent actuellement dans un États tiers sûr, situé hors de la région en crise, de même que celles qui ont commis des infractions en Suisse.

Le Conseil fédéral a en outre souligné qu'il fallait en priorité poursuivre et intensifier l'aide fournie sur place aux États voisins de la province du Kosovo.

Réponse du Conseil fédéral.