Wortlaut

Les décisions en matière d'organisation et de gestion du personnel dans le cadre de la réorganisation de l'OFEFP montrent clairement que, indépendamment des considérations juridiques, l'équilibre entre l'écologie et l'économie forestière est rompu, et que désormais seule l'écologie compte. L'exploitation, et le rajeunissement et le renforcement de la vitalité de nos forêts qui l'accompagnent, sera encore défavorisée par les changements d'ordre structurel qui se dessinent. Ceci malgré le fait incontestable, comme nous avons pu à nouveau le constater ces derniers jours, que des forêts en bonne santé offre une bien meilleure protection contre les avalanches et les chutes de pierres qu'une forêt décimée et vieillissante.

Cette évolution préoccupe grandement la Conférence des chefs des départements forestiers cantonaux et soulève de vives oppositions. Elle nous amène à poser au Conseil fédéral la question suivante :

Quelle importance attribue-t-il à l'avenir de l'exploitation forestière ? Est-ce que les 30 % de la surface de notre pays affecté aux forêts ne sont vraiment qu'une compensation écologique de l'urbanisation du plateau, comme l'indique la nouvelle politique de l'OFEFP ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les forêts jouent un grand rôle dans notre pays, tant sur le plan économique que sur le plan écologique. Il s'agit donc d'accorder une grande importance à la politique forestière, afin d'assurer leur exploitation durable et le maintien de la fonction protectrice de cet écosystème.

L'actuelle politique forestière de la Confédération n'entend pas uniquement compenser l'urbanisation du Plateau. Elle a essentiellement pour but de conserver les forêts protectrices et d'encourager l'utilisation du bois. L'économie du bois, notamment, mérite toute notre attention, que ce soit dans la fonction qu'elle remplit sur le marché du travail ou pour la gestion de l'une de nos rares ressources naturelles.

La réorganisation de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) ne nuit en rien à cette politique. A juste titre, la Direction fédérale des forêts jouit d'une marge de manoeuvre remarquable, dans les limites de son concept directeur et de la stratégie de l'office. Elle est soutenue dans ses tâches par la direction de l'office et ne joue en aucun cas un rôle d'outsider. Rien ne changera sur ce point à l'avenir. La Direction fédérale des forêts vient d'être réorganisée. Elle forme aujourd'hui une entité clairement définie, dirigée par un conseil de direction constitué de 3 membres, sous la direction du directeur des forêts. Dans la perspective de la réorganisation de l'OFEFP et du départ prochain de ce directeur, pour raison d'âge, il est prévu de réduire le conseil de direction à deux membres. Mais ni le titre de directeur, respectivement directrice des forêts, ni la structure de l'entité ne sont remis en question.

Le regroupement des processus-clés en trois domaines, opéré au sein de l'OFEFP, permettra de réduire considérablement les pannes à l'échelon de la direction et améliorera la conduite de l'office. Ces trois domaines reprennent la structure générale des deux politiques sectorielles " Protection de la nature et du paysage, forêts et eaux " ainsi que " Émissions " et du domaine " Coordination ". Cette mesure favorisera notamment l'intégration et la coordination des compétences au sein de l'office.

Ces dernières années, le Conseil fédéral a eu à maintes reprises l'occasion de réexaminer la place des forêts dans l'organigramme de l'administration fédérale. Après avoir regroupé l'Office fédéral des forêts et de la protection du paysage et l'Office fédéral de l'environnement en 1988, il a expressément écarté en 1994 la solution consistant à séparer les fonctions protection et exploitation au sein des forêts. Il a invoqué ce faisant le développement durable, qui exige l'intégration des impératifs en matière de protection et d'exploitation, et non leur séparation. Il s'agissait de favoriser et de renforcer ce processus dans le cadre de la structure organisationnelle existante. En septembre 1997 le Conseil fédéral a décidé que les forêts resteraient au sein de l'OFEFP et ne seraient pas transférées au Département fédéral de l'économie.

Réponse du Conseil fédéral.