99.1009 · Question ordinaire urgente · 1999-03-03
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Étant donné que la réputation de notre pays est liée à celle du CICR, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :
1. Selon les informations de différents médias, informations confirmées par le CICR, des criminels de guerre nazis recherchés auraient obtenu en 1949 des documents de voyage de la part du Comité international de la Croix-Rouge. Le consul de Suisse à Gênes aurait joué un rôle important dans cette affaire. Selon ces mêmes sources, le consul de Suisse aurait également délivré de tels documents à Josef Mengele et Adolf Eichmann. Le Conseil fédéral peut-il expliquer les dessous de ces affaires ?
2. Après la Seconde Guerre mondiale, le Comité international de la Croix-Rouge a, selon ses sources internes, distribué 70 000 documents de voyage à des victimes de la guerre. Toutefois, des criminels de guerre notoires se seraient également trouvés parmi les destinataires de ces documents. Est-ce que le Conseil fédéral est prêt à négocier avec le CICR pour permettre à des experts indépendants de se pencher sur la question ?
3. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'un éventuel séjour en Suisse du criminel de guerre Josef Mengele durant l'année 1961 ? La Confédération a-t-elle des documents attestant de ce séjour ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Pour ce qui est des papiers délivrés par le CICR, il ne s'agissait ni d'un passeport, ni d'un document pouvant tenir lieu de passeport de la Confédération. Il convient donc de vérifier si le Consulat de Suisse à Gênes a effectivement délivré de tels documents. Il est possible que le Consulat ait assuré la transmission de tels documents en 1949 sur mandat du CICR. Selon les recherches qui ont été entreprises et qui portent sur les dossiers des Archives fédérales, il n'existe encore aucun élément permettant d'établir clairement une intervention quelconque du Consulat à Gênes. Pour éclaircir cette question, il faudra effectuer des recherches complémentaires à la fois dans les fonds des Archives fédérales à Berne et dans ceux des archives cantonales et des archives du CICR à Genève.
2. Dans une interview parue dans le Israelitisches Wochenblatt du 26 février 1999, le président du CICR, Monsieur Sommaruga, a accueilli favorablement la proposition qui a été faite de confier à des historiens indépendants les recherches sur les pratiques du CICR à cette époque-là. Il a déclaré : "Je m'engage personnellement à ce que ces chercheurs obtiennent un soutien sans faille dans notre institution et que toutes les archives leur soient ouvertes". Le Conseil fédéral se félicite que le CICR fasse preuve d'une telle ouverture.
3. S'agissant du séjour supposé de Josef Mengele en Suisse, les informations figurant dans les divers fonds des Archives fédérales, notamment dans le fonds du Département fédéral de justice et police (DFJP) et dans le fonds du Département politique fédéral (DPF), sont les suivantes. Le 17 août 1960, la République fédérale d'Allemagne avait demandé à la Division fédérale de police de vérifier si Josef Mengele, alias Gregor, séjournait sur le territoire suisse. Les autorités allemandes soupçonnaient Mengele de séjourner ou d'avoir séjourné en Suisse. En 1949, celui-ci avait émigré en Argentine, sous le pseudonyme de Gregor, avec un passeport de la Croix-Rouge. Le 24 août 1960, la Division fédérale de police ordonna une enquête dans tous les cantons et demanda aux autorités allemandes, par le biais du Département politique (qui correspondait à l'actuel DFAE), de lui fournir plus d'informations sur un éventuel avis de recherche lancé par l'Allemagne. Le 7 mars 1961, la Police cantonale de Zurich fit savoir qu'une personne de contact possible, en l'occurrence la belle-soeur de Josef Mengele, était placée sous surveillance à Zurich, et demanda si ce dernier pourrait être arrêté si l'on retrouvait sa trace. Le 8 mars 1961, la Division fédérale de police informa la Police cantonale que Mengele devrait être placé en détention provisoire en vue de son extradition s'il était arrêté. Dans le même temps, la Division fédérale de police demanda aux autorités allemandes de lui donner plus de précisions quant à une éventuelle demande d'extradition. Comme sa demande était restée sans réponse et que les médias annonçaient l'arrestation de Mengele en Amérique du Sud, la Division fédérale de police s'enquit auprès du Ministère public à Francfort, le 7 septembre 1961, et auprès du ministre de la justice de la Hesse, le 11 septembre 1961, s'il fallait poursuivre les recherches en Suisse. Le 15 septembre 1961, les autorités allemandes répondirent affirmativement à sa demande et lui fournirent les informations nécessaires. D'après ces recherches, rien ne permet d'établir avec certitude qu'il y ait eu effectivement une possibilité concrète d'arrêter Mengele à Zurich ou ailleurs en Suisse. Quant à savoir si la poursuite des recherches, notamment dans les Archives fédérales ou au niveau cantonal, aboutira à de nouvelles conclusions, il faut attendre qu'elles soient suffisamment avancées.
Réponse du Conseil fédéral.