Wortlaut

Tout récemment, il est apparu clairement que de fortes chutes de neige entraînent des risques considérables. Selon les experts, jamais depuis 1566 autant de neige n'était tombée en si peu de temps. Chaque décès est un décès de trop, même si le nombre des victimes est demeuré limité. Il faut néanmoins tirer de chaque catastrophe les enseignements qui s'imposent.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'approvisionnement en électricité est essentiel pour les vallées, les villages et les hameaux isolés. Comme chacun le sait, sans courant électrique, les chauffages au mazout ne fonctionnent plus. Lorsque les conduites sont mises sous terre, il y a moins de problèmes. La future libéralisation du marché de l'électricité incitera les distributeurs à n'effectuer plus que des investissements rentables. Les moyens nécessaires à la mise sous terre des conduites feront par conséquent défaut.

Face à ce problème, que compte faire le Conseil fédéral dans le contexte de la libéralisation du marché de l'électricité ?

2. Lorsque le réseau électrique tombe en panne - pour quelque raison que ce soit -, on doit pouvoir disposer de génératrices performantes, standardisées et transportables fonctionnant au diesel.

Le DDPS (protection de la population) est-il prêt à acquérir le nombre nécessaire de génératrices d'une puissance minimale de 200 kW et pouvant être transportées par hélicoptère ?

3. Les réseaux NATEL de Swisscom - et certainement aussi ceux des opérateurs privés qui font leur entrée sur le marché - dépendent eux aussi du réseau électrique. Les batteries ne permettent que de remédier provisoirement à des pannes de courant.

La Confédération est-elle disposée à édicter des prescriptions afin que les réseaux NATEL de tous les opérateurs fonctionnent avec des batteries pendant au moins 48 heures ? Est-elle prête à édicter des prescriptions autorisant l'utilisation sélective des réseaux NATEL ?

4. La Suisse doit s'atteler sans tarder à la mise en place d'un réseau de diffusion couvrant tout son territoire et desservant les organisations compétentes qui y sont implantées. Le réseau Polycom en voie de construction est trop cher pour les diverses organisations.

La Confédération est-elle prête à créer sans tarder un tel réseau dans les limites des crédits du DDPS et à le mettre à la disposition de toutes les organisations compétentes à des coûts correspondant aux frais de communication actuels de ces dernières ?

5. En situation de crise, l'hélicoptère est le seul moyen de transport utilisable dans les régions coupées du monde. Sa mise en service rapide se heurte toutefois souvent au fait que les appareils ne sont pas stationnés à des endroits adéquats et qu'il faut trop de temps pour les amener sur les lieux.

La Confédération est-elle prête à faire en sorte que les hélicoptères du DDPS soient stationnés sur des bases décentralisées afin d'en permettre une utilisation aussi rapide que possible ?

6. Dans la foulée des fortes chutes de neige de 1566, on a assisté à la crue du millénaire. Si, ce printemps, des vents chauds d'ouest se combinent avec de fortes précipitations, de graves inondations ne manqueront pas de se produire. Elles affecteront surtout les régions de plaine.

Le Conseil fédéral est-il prêt, en collaboration avec les cantons, à mettre immédiatement tout en oeuvre afin d'éviter ou, du moins, de limiter, par des mesures d'urgence, des inondations potentielles et, donc, des dégâts ?

7. En Suisse, les différentes régions maîtrisent plus ou moins bien les crises. Il est important que les expériences faites soient évaluées et comparées.

Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que les expériences réalisées soient évaluées scientifiquement dans les plus brefs délais et que des améliorations soient régulièrement proposées ?

8. Les avalanches font partie des catastrophes naturelles les mieux connues, et donc aussi les mieux étudiées. Les risques liés aux crues et aux tremblements de terre sont cependant bien plus importants.

Le Conseil fédéral est-il prêt à soumettre au Parlement, dans un délai d'une année, un rapport exhaustif indiquant ces risques et toutes les mesures qui devraient être prises.

9. L'expérience de ces dernières semaines montre que les zones à risques doivent être redéfinies. Les inondations potentielles risquent elles aussi de concerner des régions habitées.

Le Conseil fédéral est-il prêt à aider les cantons à revoir le cadastre des dangers liés aux avalanches et aux inondations et à faire appliquer le cadastre révisé ?

10. Plusieurs régions du pays ont subi, en raison des importantes chutes de neige et des avalanches, des préjudices économiques directs, qui ne peuvent être couverts par une assurance.Le Conseil fédéral est-il prêt à fournir sans plus attendre une aide spontanée adaptée à cette situation exceptionnelle ?

Il est important que tous les intéressés sachent dans quel sens veut aller le Conseil fédéral. Cela permettra aux groupes parlementaires et aux députés, le cas échéant, d'exiger, moyennant des interventions ciblées, que les mesures nécessaires soient prises. Pour cette raison, il est indispensable que la présente interpellation soit traitée selon la procédure d'urgence et, donc, déjà lors de la session de printemps.

Stellungnahme des Bundesrates

Les chutes de neige et les avalanches de février 1999 ont fait des victimes, causé pour longtemps des dommages à la faune et à la flore et détruit des habitations et des locaux de travail. Elles ont montré avec force que même à notre époque où la technologie et l'organisation sont très développées, on ne peut tout réaliser ni tout éviter. Elles ont mis en évidence que le risque d'une catastrophe naturelle ne peut jamais être complètement éliminé - indépendamment du degré de prévention.

Il nous faut garder ce fait à l'esprit lorsque nous voulons aménager la planète de manière sûre et " habitable " pour l'homme, les animaux et les plantes. Il s'agit en premier lieu de diminuer le risque de grosse catastrophe naturelle, qui semble avoir augmenté ces derniers temps dans le monde. Il existe des indices d'une relation entre réchauffement de la terre et catastrophes naturelles. C'est pourquoi la priorité doit être accordée à une politique climatique transfrontière à long terme. Nous devons en outre être conscients que les zones utilisées par l'homme ne cessent de s'étendre et englobent de ce fait de plus en plus des zones potentiellement menacées.

Il va de soi que cette situation ne dispense nullement les autorités de prendre toutes les mesures qui sont raisonnablement en leur pouvoir pour éviter des dommages futurs (soins aux forêts protectrices, mesures de protection contre les avalanches, digues, ouvrages résistant aux tremblements de terre, etc.). C'est pourtant une illusion que de croire qu'on peut ce faisant obtenir une protection totale.

Actuellement, la région touchée est toujours couverte d'épaisses couches de neige. Une évaluation de la situation n'est donc possible que dans des proportions limitées. On peut toutefois dire que ces derniers jours, la situation s'est calmée et que la fonte des neiges a commencé.

De premiers glissements de terrain observés dans les cantons de Glaris, de Schwytz, du Valais, d'Argovie et du Jura confirment les hypothèses des experts selon lesquelles il faut s'attendre à un renforcement de la menace de glissements de terrain et par conséquent de la menace de coulées de boues et de crues. Il est extrêmement difficile de prédire de tels événements secondaires, qui peuvent par exemple être déclenchés par des masses de neige considérables et des précipitations extrêmes. Le Conseil fédéral suit attentivement cette évolution avec les offices compétents.

Réponse à la question 1

Il est en principe exact que la mise en câble de lignes électriques offre une meilleure protection contre les atteintes extérieures que les lignes aériennes. Elle n'offre toutefois pas une protection absolue, par exemple contre les coulées de boue ou les crues.

En Suisse, dans le domaine à moyenne et à basse tension (en dessous de 220 kV), le degré de mise en câble est élevé. Dans le domaine à haute tension (220 et 380 kV), par contre, la proportion de mise en câble est faible et ce, essentiellement pour des raisons techniques ainsi que des raisons d'exploitation et de coûts. Assurer en tout temps l'accès à de telles installations en cas de pannes ou de travaux d'entretien exige de gros investissements ; c'est pourquoi la mise en câble de lignes à haute tension est en général 10 à 30 fois plus coûteuse que d'installer des lignes aériennes.

Avec la libéralisation prochaine du marché de l'électricité, le transport d'électricité sera séparé de la production sur le plan organisationnel, tandis que la distribution le sera sur le plan comptable. La production d'électricité sera soumise à la concurrence, tandis que le réseau de transport et de distribution sera régi comme un monopole. Bien qu'en raison de l'absence de concurrence dans le réseau, la pression en vue d'investissements rentables sera moins forte, le but visé est la meilleure efficience possible. Ce sont les distributeurs d'électricité propriétaires d'une installation qui décident si une ligne est mise en câble ou pas. En prenant leur décision, ils continueront d'examiner la proportionnalité d'une telle mesure par rapport à l'effet protecteur limité contre les phénomènes naturels et par rapport aux obligations du service public.

Réponse à la question 2

L'armée dispose actuellement de différents groupes électrogènes (125-140KW, de 4 à 6 t env.), qui peuvent être utilisés dans le cadre des interventions de secours requises. Cependant, en raison de leur poids, ces appareils ne peuvent être transportés dans les secteurs d'engagement par voie aérienne.

Le DDPS est en train de développer les deux projets de réforme " Armée XXI " et " Protection de la population ", entre autres. Pour l'instant, on ne sait pas encore avec certitude qui sera compétent pour ce genre d'opérations de secours. Dans ce contexte, il conviendra aussi de contrôler l'acquisition de matériel approprié. Ce faisant, on tiendra compte de la possibilité de le transporter par les airs.

Réponse à la question 3

La Confédération peut obliger les fournisseurs de services de télécommunication à prendre des mesures préparatoires pour assurer la communication dans des situations exceptionnelles (art. 56 de l'ordonnance sur les services de télécommunications, OST). Actuellement, c'est Swisscom qui en est chargée. L'accord existant règle les tâches de Swisscom et les indemnités prévues par la Confédération en contrepartie.

D'un point de vue économique autant que technique, il ne serait pas raisonnable d'exiger des opérateurs qu'ils équipent leurs stations de base de batteries pour les faire fonctionner pendant 48 h sans courant. Cela impliquerait, par exemple, de vérifier régulièrement toutes les batteries afin de prévenir des dégâts dus à leur non-utilisation. En outre, l'exploitation par batteries ne garantirait pas pour autant que la communication soit assurée, puisque les stations de base des réseaux de téléphonie mobile sont également liées entre elles par des lignes " vulnérables ". En cas de catastrophe, des mesures ponctuelles permettent généralement de rétablir la communication relativement vite et à moindre coût. En outre, en situation d'urgence, la téléphonie par satellite est une solution de rechange.

En cas de crise, il est possible d'exploiter les réseaux de téléphonie mobile (réseaux GSM) de façon à ce que certains utilisateurs aient un accès privilégié au réseau. En tant que prestataire de services dans des situations exceptionnelles, Swisscom a équipé son réseau en conséquence. En vertu de l'art. 48 LTC, le Conseil fédéral peut ordonner la restriction ou l'interruption des télécommunications lors de situations extraordinaires ou lorsque des intérêts nationaux importants l'exigent.

Réponse à la question 4

Il est impensable que la Confédération installe un réseau de sécurité supplémentaire en plus de celui de Polycom. Cette mise en place serait d'ailleurs impossible à réaliser avec les fréquences disponibles et engendrerait des frais disproportionnés. Le réseau de sécurité Polycom est déjà en construction, avec la participation du délégué du Conseil fédéral pour la communication dans des situations exceptionnelles.

En raison de la topographie de la Suisse, le réseau de téléphonie mobile peut difficilement couvrir l'ensemble du territoire. Il faudrait construire et exploiter des émetteurs dans pratiquement toutes les vallées latérales du pays. Les investissements nécessaires seraient énormes et ne pourraient se justifier.

Réponse à la question 5

En cas d'exploitation normale, les hélicoptères des forces aériennes sont stationnés sur les aérodromes de Dübendorf, Emmen, Alpnach, Payerne, Sion et Locarno. Grâce à ce stationnement décentralisé, tous les endroits de Suisse sont atteignables en une quarantaine de minutes.

En situation de crise, les hélicoptères sont stationnés plus près des secteurs d'engagement. Au cours des dernières semaines, par exemple, les forces aériennes ont occupé d'autres endroits dans l'espace alpin : Interlaken, Meiringen, Ulrichen et Mollis. Un Super Puma a été déplacé préventivement au Tessin pour pouvoir intervenir rapidement en cas d'incendie de forêt.

Les forces aériennes ont pour objectif de placer leurs hélicoptères en fonction de la situation, de façon à pouvoir intervenir très rapidement et efficacement.

Réponse à la question 6

La probabilité que des inondations se produisent change très rapidement en fonction de la météorologie. Les cantons et les communes doivent être prêts à réagir en permanence. Le canton de Berne, par exemple, s'est doté d'une " Task Force " pour résoudre ce problème.

Les services forestiers cantonaux assurent la surveillance globale des processus naturels, ce qui permet de détecter très tôt les risques de glissements et de coulées de boue subséquentes dans les bassins versants des torrents.

L'OFEFP (Direction fédérale des forêts), l'Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE) et le Service hydrologique national suivent conjointement l'évolution de la situation en ce qui concerne les dangers. Ils transmettent sans tarder les observations importantes.

L'OFEE conseille et soutient les autorités compétentes dans le domaine des mesures d'aménagement des cours d'eau. Si des mesures d'urgence s'imposent, le DDPS (en particulier la protection civile) peut soutenir les autorités locales compétentes dans leurs efforts.

Réponse à la question 7

Une gestion efficace des crises dépend dans une large mesure des capacités des membres de la cellule de crise. Chaque événement est unique en soi et nécessite une solution adaptée à la situation. Une analyse scientifique menée par la Confédération ne contribue donc que d'une manière limitée à améliorer le travail de la cellule de crise.

Une analyse des événements permettra d'évaluer si des améliorations sont nécessaires dans le domaine de la formation des spécialistes membres des cellules de crise qui étudient les risques locaux d'avalanche et décident de l'évacuation de personnes, de la fermeture et de la réouverture de voies de communication.

Comme lors des intempéries des dernières années, il est important que les communes et les cantons concernés établissent des rapports sur leurs expériences (en mentionnant les succès obtenus et les lacunes constatées) et les échangent entre eux.

Le DETEC a chargé l'OFEFP de rédiger, en collaboration avec l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA), un rapport sur les avalanches de 1999 et leurs conséquences d'ici à l'automne 1999. Les premiers résultats de l'analyse devront être présentés dans un rapport intermédiaire avant l'été.

Réponse à la question 8

En août 1995, l'Office fédéral de la protection civile a publié une étude comparative sur les catastrophes et les situations d'urgence en Suisse (KATANOS). Ce rapport compare les dangers naturels avec ceux de la société et de la technique.

Des mesures visant à une démarche coordonnée pour la prévention des catastrophes naturelles ont déjà été mises en route. Par arrêté du 1er mai 1997, le Conseil fédéral a institué la plate-forme nationale " Dangers naturels " PLANAT en vue d'assurer une meilleure prévention dans ce domaine. Cette commission extra-parlementaire réunit des représentants de la Confédération, des cantons, des milieux scientifiques, des associations professionnelles et des compagnies d'assurance. Pour améliorer la protection de la population, PLANAT doit veiller à ce que le travail de prévention ne se fasse pas à double et à ce que les synergies soient mieux exploitées.

Il existe déjà des bases permettant d'élaborer des stratégies de prévention coordonnées pour les catastrophes naturelles les plus fréquentes (crues, glissements de terrain, chutes de pierres, éboulements, avalanches, etc.). À la lumière des événements actuels, on vérifiera l'efficacité des " Directives pour la prise en considération du danger d'avalanche lors de l'exercice d'activités touchant l'organisation du territoire " publiées en 1984 et on examinera s'il y a lieu de les compléter.

En raison des tremblements de terre qui ont frappé notre pays ces derniers temps, l'examen de la sécurité face à ces catastrophes constitue actuellement une priorité. Il est prévu de remettre au Conseil fédéral, cette année encore, un rapport sur les mesures jugées nécessaires.

Réponse à la question 9

Les cantons et les communes sont priés d'établir sans tarder des cartes des dangers et/ou de les compléter.

Selon l'art. 36 de la loi sur les forêts et l'art. 4 de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, l'établissement et le remaniement des cartes et des cadastres des dangers par les cantons et les communes font l'objet de subventions fédérales.

Réponse à la question 10

Pour que l'on puisse statuer sur la prise en charge des coûts non couverts et les messages spéciaux de demande de crédit adressés au Parlement, il faut d'abord que les cantons dressent un bilan des dégâts. Ensuite, il faudra examiner quels dommages sont couverts par des assurances privées et vérifier le montant des indemnités que peut verser la Confédération conformément aux bases légales existantes. La Confédération ne peut accorder aucune avance. Lorsqu'on connaîtra l'ampleur totale des dégâts, la charge pour les cantons et le montant des frais éventuellement non couverts, on analysera l'opportunité de soumettre un message spécial au Parlement, comme cela avait été le cas à la suite des dégâts environnementaux de 1993. Du côté fédéral, c'est le DETEC qui est chargé de la coordination de ces questions.

Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé sur la question d'une aide spontanée dans sa réponse à l'interpellation urgente Bloetzer (99.3023).

Réponse du Conseil fédéral.