Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'indiquer combien de requérants d'asile font l'objet d'un programme d'emploi temporaire.

Stellungnahme des Bundesrates

Aux fins de lutter contre les effets négatifs du chômage et de la désoccupation, la Confédération peut encourager la participation des requérants d'asile et des personnes au bénéfice d'une admission provisoire à des programmes d'occupation présentant un intérêt général (art. 20b, al. 3, LAsi). Parallèlement, la Confédération peut participer au financement de plans de formation ou d'aide au retour à vocation commerciale qui visent à élargir les compétences sociales et professionnelles, cela dans l'optique d'une réintégration au monde du travail et d'une préparation active à un retour offrant la perspective d'une activité indépendante dans le pays d'origine (art. 18e LAsi). La Confédération prend à sa charge, à raison de 24 francs 64 par personne, une partie des frais quotidiens. En sont exclus les requérants d'asile et les personnes admises provisoirement pouvant faire valoir un droit à une indemnité de l'assurance-chômage et susceptibles de prendre part à des mesures d'intégration au marché du travail.

Ces programmes d'occupation au service de la communauté et sans but lucratif encouragent notamment les missions en faveur de la protection de la nature et de l'environnement ou au profit d'institutions sociales et d'utilité publique. Pour l'année en cours, la Confédération s'est engagée à ce jour à financer environ 600 postes dans de tels programmes. En 1998, la Confédération a consacré la somme de 643'051.95 francs au financement de programmes d'occupation présentant un intérêt général.

Les programmes d'aide au retour axés sur une formation professionnelle s'adressent principalement aux adolescents et aux jeunes adultes n'ayant pas accès en Suisse à une formation régulière. En revanche, les programmes d'aide au retour visant une activité lucrative indépendante concernent en premier lieu les personnes disposant déjà d'une expérience professionnelle acquise dans le pays d'origine ou dans un pays tiers. À ce jour, la Confédération a réservé les moyens financiers nécessaires au financement de 650 postes dans ce genre de programmes. Les dépenses de la Confédération destinées aux programmes d'aide au retour axés sur une formation professionnelle se sont montées à un total de 1'643'834.05 francs en 1998.

Réponse du Conseil fédéral.