Wortlaut

La catastrophe qui s'est produite dans le tunnel du Mont-Blanc a des conséquences directes pour la Suisse. Vu que ledit tunnel routier restera fermé pendant au moins un an, il est question de détourner le trafic par le tunnel de Fréjus et par la Suisse. Ni la France ni l'Italie n'ont jusqu'à présent demandé à notre pays d'autoriser plus tôt que prévu le passage des quarante-tonnes, mais on en discute. D'autre part, on a pu lire récemment dans les journaux que le ministre français des transports avait laissé entendre qu'il était favorable au transfert du transport des marchandises de la route au rail. Les Chemins de fer italiens ont également fait savoir qu'ils allaient augmenter massivement leur offre en matière de ferroutage.

La ligne du Simplon (Dijon-Léman-Simplon-Novare) n'est pas surchargée ; elle dispose encore de capacités considérables pour convoyer vers Milan les marchandises provenant de la région lyonnaise. Autant dire qu'on pourrait augmenter considérablement le volume des marchandises empruntant la ligne en question.

Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il comme moi que le passage plus tôt que prévu des quarante-tonnes par la Suisse n'entre pas en ligne de compte et qu'on doit bien plus s'efforcer de transférer de la route au rail le transport de marchandises qui s'effectuait jusqu'à présent par le tunnel du Mont-Blanc ?

2. Est-il disposé à organiser une rencontre des ministres français, italien et suisse des transports dont le but sera d'obtenir rapidement des facilités pour que soient utilisées les possibilités de faire transiter les marchandises par nos tunnels ferroviaires alpins (trafic par wagons complets/trafic combiné non accompagné/chaussée roulante venant du Nord-Est de la France), ce qui pourrait se faire en aménageant des possibilités (provisoires) de chargement et de transbordement ?

3. Quels efforts entreprend-il, en collaboration avec les CFF, pour accroître l'offre des transports de marchandises sur la ligne du Simplon ?

4. Est-il disposé à subventionner des offres complémentaires à court terme qui permettraient d'absorber le trafic qui passait jusqu'à présent par le tunnel du Mont-Blanc ? Est-il prêt, pour ce faire, à avancer de six mois (soit à introduire le 01.07.1999 au lieu du 01.01.2000) le doublement de la taxe forfaitaire poids lourds (recettes supplémentaires prévues pour les six mois en question : 85 millions de francs environ)?

Stellungnahme des Bundesrates

Le transfert du fret transalpin de la route au rail est l'un des objectifs principaux de la politique suisse des transports. Si, en Suisse ou à l'étranger, des goulets d'étranglements se forment dans l'écoulement du trafic routier des marchandises, il faudra d'abord utiliser l'offre ferroviaire existante. À l'heure actuelle, les capacités du réseau ferroviaire suisse ne sont pas épuisées. Jusqu'à présent, on n'a pas eu recours non plus au modèle du surplus, inscrit dans l'accord sur le transit de 1993.

Une modification de la politique actuelle concernant les dérogations à la limite des 28 tonnes ou à l'interdiction de circuler la nuit entrera seulement en ligne de compte lorsque les capacités ferroviaires disponibles auront été épuisées. Toutefois, nous consulterions les cantons au préalable.

Voici nos réponses aux différentes questions :

1. Comme exposé dans l'introduction, nous partageons l'avis de l'auteur de l'interpellation.

2. La fermeture du tunnel du Mont-Blanc n'a pas eu jusqu'à présent de répercussions sensibles sur le volume du fret routier et ferroviaire en Suisse. Notre pays n'a donc pas de raison d'organiser une rencontre des ministres français, italien et suisse. Si les organes de la Communauté européenne ou l'Italie et la France souhaitent prendre contact avec la Suisse - comme l'a d'ailleurs suggéré une résolution du Parlement européen - nous serons naturellement disposés à contribuer à la recherche d'une solution. La priorité devra toutefois être donnée à la promotion du fret ferroviaire.

3. Après la fermeture du tunnel, les CFF et la Hupac ont immédiatement prévu l'extension de l'offre ferroviaire pour le trafic marchandises. La Hupac a informé les CFF et les FS qu'elle était disposée à faire circuler deux rames supplémentaires pour la chaussée roulante. Depuis lors, la demande de capacités ferroviaires n'a toutefois pas augmenté et l'offre actuelle, par exemple dans le trafic combiné non accompagné, n'est pas non plus sollicitée davantage. La mise sur pied d'offres ferroviaires supplémentaires ne s'impose donc pas pour le moment, mais demeure une possibilité.

4. Pour les raisons mentionnées au point précédent, il n'y a pas lieu de décider de nouvelles subventions ni de modifier l'arrêté fédéral visant à doubler la redevance forfaitaire sur le trafic de poids lourds au 1er janvier 2000.

Réponse du Conseil fédéral.