Wortlaut

Le Conseil fédéral a fait savoir, fin mars, qu'il entend faire des recherches sur les liens qu'ont entretenus la Suisse et l'Afrique du Sud pendant l'apartheid, sur les plans des relations économiques, de la politique extérieure, des relations militaires et des services secrets.

Quels intérêts et questions politiques seront à la base des investigations dans ces différents domaines ? Quels effets doit-on en attendre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ces derniers mois, la question des relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud a été soulevée à diverses reprises dans les médias et reprise aussi dans des interventions parlementaires.

Depuis 1963, le Conseil fédéral a répondu à 150 interventions parlementaires sur le sujet. Ce dernier continuant toutefois de susciter des questions et initiatives dans le public et au parlement, le Conseil fédéral a décidé de faire examiner par les départements et offices concernés quelles informations sur les relations entre les deux pays sont actuellement disponibles et quel était le cadre juridico-politique dans lequel s'inscrivaient les différentes mesures à l'époque. À cette fin, il a institué le 8 mars 1999 un groupe de travail interdépartemental. De son côté, le chef du DDPS avait ordonné en janvier 1999 déjà de procéder, dans son domaine, à un examen des relations Suisse-Afrique du Sud. La délégation de la commission de gestion (CG) sera informée du résultat.

Le Conseil fédéral tient en premier lieu à être renseigné dans ce sens par le biais du rapport du groupe de travail interdépartemental. Sur la base de ces informations il sera en mesure de déterminer dans quels domaines et sur quelles questions spécifiques il serait le cas échéant souhaitable de poursuivre les recherches ainsi que les conséquences qui pourraient en être tirée.

Réponse du Conseil fédéral.