Wortlaut

La Suisse reste l'un des pays les plus riches de la planète. Mais l'internationalisation des échanges et la mondialisation de l'économie lui font perdre des emplois et des parts de marché. Comme les salaires sont élevés en Suisse, la tentation est grande de rendre les salariés responsables des modestes performances économiques de la Suisse. Toutefois, selon une récente étude du Bureau international du travail ("Études sur les dimensions sociales de la mondialisation : la Suisse", BIT, Genève 1999), il apparaît que si l'on tient compte du coût de la vie, le pouvoir d'achat horaire des salariés suisses est inférieur à celui des travailleurs de bien des pays européens. En effet, les prix exceptionnellement élevés en Suisse mangent, et même au-delà, l'avantage apparent des salaires. A durée du travail égale, le BIT estime que les salariés de sept pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Autriche, Norvège, Finlande et Italie) vivent mieux que les Suisses.

Nous invitons, par conséquent, le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il les conclusions de l'analyse du BIT ?

2. Quelles impulsions envisage-t-il de donner pour que les salariés suisses disposent d'un pouvoir d'achat plus proche ou égal à celui dont bénéficient les travailleurs des sept pays énumérés ci-dessus ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il est vérifié que le niveau des prix est particulièrement élevé en Suisse en comparaison des pays de l'OCDE. Mais comme le relève également l'étude du BIT mentionnée par l'auteur, les comparaisons internationales dans ce domaine posent des problèmes de mesure. Il est en effet difficile de déterminer si le haut niveau des prix suisses provient d'inefficiences du marché, comme la présence de cartels ou de positions dominantes, ou s'il provient d'une qualité des biens et services supérieure.

2. Le Conseil fédéral a entrepris dès le début des années nonante un vaste train de mesures visant à développer la concurrence dans de nombreux secteurs. Cette concurrence accrue se traduira à terme par une baisse générale du niveau des prix des biens et services. L'étude du BIT, réalisée au cours de l'année 1998, mentionne d'ailleurs ces mesures. Or, l'ensemble des mesures de libéralisation n'a pas encore pu déployer pleinement ses effets. Pour rappel, nous mentionnerons brièvement les principales modifications introduites. Tout d'abord, des mesures de libéralisation ont été adoptées de façon autonome suite au rejet de l'Espace économique européen : la révision totale de la loi sur les cartels, la nouvelle loi sur les entraves techniques au commerce, la loi sur le marché intérieur. Dans le cadre de l'OMC, la Suisse a signé des engagements visant à libéraliser largement le secteur de l'agriculture, des marchés publics et des télécommunications. Enfin, la conclusion des négociations bilatérales menées avec l'Union européenne va se traduire également par la libéralisation des transports aériens et par une extension de la libéralisation des transports terrestres, des marchés publics et de l'agriculture.

Le Conseil fédéral est néanmoins conscient que la tâche n'est pas encore terminée. Il s'attache actuellement à libéraliser le marché de l'électricité et des transports ferroviaires notamment. Ces mesures sont à même de prolonger les efforts déjà entrepris dans les autres secteurs et d'assurer une baisse des prix des prestations dans ces secteurs également.

L'ensemble des mesures de politique économique menée par le Conseil fédéral au cours de la dernière décennie correspond à une activité sans précédent dans l'histoire économique suisse. Ces mesures ont certes provoqué, et provoqueront encore, des ajustements dans les branches concernées qui peuvent conduire à des suppressions d'emplois. Néanmoins, ces adaptations sont absolument indispensables pour développer la compétitivité des entreprises suisses. De plus, ce sont également des considérations sociales qui exigent - selon l'étude du BIT - un climat plus concurrentiel. Le manque de concurrence inhibe les initiatives entrepreneuriales, ce qui réduit le potentiel de la Suisse en matière de création d'emplois. En plus, ce sont les groupes à revenus élevés qui sont les principaux bénéficiaires d'une concurrence restreinte. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral est convaincu que ces mesures déploieront à terme des effets positifs sur l'ensemble de la place économique suisse et, par conséquent, sur une baisse des prix des biens et services dans les secteurs libéralisés.

Par ailleurs, le haut niveau des salaires en Suisse provient du niveau élevé de productivité des entreprises suisses. L'économie s'est spécialisée dans des activités de services et industrielles à haute valeur ajoutée, en partie grâce au niveau élevé de qualification de sa population active. Le Conseil fédéral a également mené des politiques en matière de formation, de développement et de promotion économique qui vont dans la direction d'une amélioration de la compétitivité de l'économie suisse.

Cette amélioration de la compétitivité ne se fera pas au détriment des salariés suisses, bien au contraire le processus de libéralisation va engendrer des gains de productivité qui se traduiront par des augmentations de salaires supplémentaires. Le Conseil fédéral laissera aux partenaires sociaux la responsabilité de négocier la répartition de ces augmentations de salaires. Combinées avec des baisses de prix des biens et services, ces augmentations permettront un accroissement du pouvoir d'achat et du niveau de vie des salariés et de l'ensemble de la population suisse.

Réponse du Conseil fédéral.