Wortlaut

Lors de la 5e Conférence alpine, qui s'est tenue en octobre 1998 à Bled en Slovénie, la Suisse a pris la présidence de la Convention alpine pour deux ans à compter de janvier 1999, sous réserve toutefois que les Chambres fédérales ratifient la Convention. Cette ratification est intervenue, dans les deux Conseils, en 1998 ; depuis, silence radio. Durant le premier semestre de la présidence suisse, le comité permanent n'a pas été convoqué une seule fois.

Ce comportement suscite l'incompréhension au sein des milieux intéressés en Suisse, et plus encore à l'étranger. Les lauriers que la Suisse a récoltés par anticipation lors de sa désignation à la présidence flétrissent, et c'est fort dommage.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les raisons pour lesquelles la Suisse n'a pas encore effectivement joué son rôle de présidente de la Convention alpine ?

2. Quand notre pays organisera-t-il la première réunion du comité permanent ?

3. Dans quel délai la présidence suisse soumettra-t-elle au comité permanent des propositions d'application de la Convention alpine, conformément aux décisions prises à Bled ?

4. La présidence de la Convention alpine sera-t-elle l'occasion d'une campagne de relations publiques en faveur de la Convention ?

Stellungnahme des Bundesrates

Nous accordons une grande importance à la Convention alpine. Cette convention et ses protocoles d'application permettent en effet de favoriser un développement durable dans l'arc alpin, qui tienne compte aussi bien des impératifs écologiques que des intérêts économiques et sociaux de la population de montagne. C'est pourquoi, dans notre message du 10 septembre 1997, nous nous sommes engagés en faveur d'une ratification rapide de la convention et des cinq premiers protocoles. Lors de la 5e Conférence alpine qui a eu lieu les 15 et 16 octobre 1998 à Bled (Slovénie), nous nous sommes en outre déclarés prêts à assumer la présidence de cette conférence. Durant la session d'hiver, le Parlement nous a habilités à ratifier la convention. Les instruments de ratification ont donc pu être déposés le 28 janvier 1999. En revanche, le Parlement ne nous a pas encore habilités à ratifier les protocoles d'application.

Question 1

Dès le début, la Suisse a pris à coeur la présidence de la Convention alpine. Pour les deux années de présidence, elle s'est fixé quatre buts : ratification de la convention par toutes les parties ; signature des protocoles finalisés ; achèvement des travaux d'élaboration du protocole sur les transports ; création des conditions adéquates pour la mise en oeuvre de la convention et des protocoles. Les travaux dont notre pays s'est chargé lors de la Conférence alpine et lors des dernières séances du Comité permanent, vont bon train. Les groupes mis sur pied par la Conférence alpine dans les domaines " Protocole sur les transports " et " Procédure de règlement des différends " ont commencé leurs travaux. Le groupe de travail "Objectifs en matière de qualité de l'environnement " s'attellera prochainement à sa tâche.

Question 2

La première séance du Comité permanent sous présidence suisse aura lieu du 20 au 22 octobre 1999 dans les Alpes suisses. Cette date a été choisie pour que le comité puisse discuter de résultats concrets et qu'il puisse prendre des décisions concernant les prochaines étapes.

Question 3

La présidence suisse élabore actuellement des propositions concernant l'application de la Convention alpine. Celles-ci pourront être discutées lors de la première séance du Comité permanent.

Question 4

Les deux années de présidence suisse sont l'occasion rêvée pour faire mieux connaître en Suisse la Convention alpine et ses objectifs. Des travaux dans ce sens sont en cours. Tous les partenaires, notamment les cantons, doivent être associés à cette campagne de relations publiques.

Réponse du Conseil fédéral.