Wortlaut

La nomination du directeur de l'Institut pour la lutte contre les mines anti-personnel qu'abrite l'Institut de politique de sécurité de Genève a suscité l'étonnement. Des connaissances de terrain en matière de détection et de destruction des mines étaient requises pour ce poste exigeant, de même qu'une expérience en matière de gestion du personnel.

En fonction de quels critères le directeur a-t-il été désigné ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'ambassadeur François Godet est le directeur du " Centre international de déminage humanitaire - Genève " (CIDHG), une fondation internationale qui bénéficie du soutien de 18 gouvernements. Le CIDHG ne doit pas être confondu avec le " Centre de politique de sécurité - Genève " (CPS), une autre fondation internationale dirigée par l'ambassadeur Ulrich Lehner. Certes, les deux institutions travaillent en étroite collaboration, mais elles ont une personnalité juridique propre.

Le CIDHG a pour mission d'appuyer les Nations Unies lors de la maîtrise des problèmes de déminage. Le centre est en même temps chargé de l'application de la Convention d'Ottawa qui interdit les mines antipersonnel et soutient la communauté des États dans leurs efforts d'améliorer l'aide aux victimes.

Avant d'être appelé au poste qu'il occupe actuellement, l'ambassadeur Godet a été durant plusieurs années, au Secrétariat général du DDPS, le délégué du chef du DDPS pour les négociations internationales et responsable pour toutes les négociations avec les Nations Unies, la négociation de la Convention d'Ottawa et ses précurseurs, le droit international humanitaire, ainsi que les relations avec le CICR. Il connaît à la perfection les dossiers internationaux déterminants pour le CIDHG ; il est très connu sur la scène internationale et hautement estimé.

Sous sa direction, le bilan des succès du CIDHG est donc impressionnant et peut être brièvement résumé comme suit :

1. Tâches du CIDHG

L'objectif suprême du CIDHG est l'encouragement de la coopération internationale dans le domaine général du déminage humanitaire (Mine Action) au moyen :

* de l'appui de l'ONU, notamment de son " UN Mine Action Service " (UNMAS), que les Nations Unies ont désigné comme coordinateur (" Focal Point ") pour le déminage humanitaire ;

* de l'interconnexion des organisations actives dans le domaine du déminage, ainsi que l'encouragement de l'échange d'informations entre elles ;

* de l'apport de contributions concrètes à la formulation d'une stratégie cohérente et détaillée en matière de déminage.

Dans le cadre du premier de ces buts, le CIDHG fournit des prestations en faveur de la communauté internationale " Mine Action Community ". Il veille entre autres à l'organisation de conférences, au développement de logiciels électroniques en faveur de l'ONU et des centres de déminage (Mine Action Centers ; MAC) dans le monde entier, ainsi qu'à l'élaboration d'études et d'analyses axées sur la pratique.

Le second mandat est celui du groupe " politique et communication " sous la direction du directeur suppléant, qui encourage de manière ciblée l'interconnexion des acteurs dans le domaine du déminage et le dialogue entre eux.

Enfin, le troisième mandat essentiel concerne l'activité du groupe d'étude (Study Group), sous la direction du directeur technique du CIDHG, qui traite l'ensemble des questions opérationnelles, socio-économiques et technologiques, ainsi que tout le domaine de la formation.

2. Activités du CIDHG

En raison de la forme de son organisation et des ressources en personnel et financières disponibles, le CIDHG peut assumer, en faveur de l'ONU, les tâches importantes dans le domaine du déminage humanitaire que celle-ci ne peut pas exécuter elle-même :

* Le développement d'un système électronique " Information Management System for Mine Action " (IMSMA) est un des besoins principaux de l'ONU. L'IMSMA est composé d'un " Field Module " et d'un " Headquarter Module ". Tandis que le " Field Module " permet de saisir sur place toutes les informations importantes en matière de déminage humanitaire et de les transmettre sous forme standardisée à New York, le " Headquarter Module " facilite la saisie, le traitement, la concentration sous forme d'une image générale et la transmission des informations qui aboutissent du monde entier dans le quartier général de l'ONU à New York. L'IMSMA améliore ainsi considérablement l'échange international d'informations et facilite l'évaluation des données, ce qui contribue à accroître l'efficacité de l'organisation et de la direction d'opérations de déminage. En parallèle, l'IMSMA est un élément important de la planification de base et permet une meilleure attribution et un contrôle des ressources, non seulement de la part de l'ONU, mais également de celles de ses États donateurs. L'IMSMA est considéré par le monde des spécialistes comme étant actuellement la technologie mondiale de pointe dans ce domaine. Jusqu'à présent, 27 pays confrontés au problème du déminage ont demandé la mise à disposition de ce système. La livraison, y compris la formation du personnel des centres de déminage sur place, est en court. La qualité du système est également soulignée dans la mesure où la " Kosovo-Force " (KFOR), ainsi que le nouveau " Mine Action Coordination Center " de l'ONU au Kosovo, ont adopté ce système. L'EPFZ (le Centre de recherche sur la politique de sécurité et la polémologie, prof. Kurt Spillmann) a été engagée par contrat pour le développement technique de l'IMSMA. La gestion du projet est assumée par le CIDHG.

* Outre de nombreuses journées techniques et réunions d'experts, le CIDHG organise et finance la " UNMAS Geneva Conference ". En collaboration avec l'ONU, les directeurs de programmes et les spécialistes en informatique des MAC du monde entier, des représentants de tous les services de l'ONU chargés de questions de déminage humanitaire, ainsi que les représentants des oeuvres d'aide privées en faveur du déminage humanitaire, sont invités une fois par année à Genève. L'ONU a ainsi la possibilité de tirer un bilan dans le domaine des opérations de déminage et de prendre les mesures nécessaires. La communauté internationale de déminage considère que cette conférence est actuellement aussi précieuse qu'indispensable. La " 3rd UNMAS Geneva Conference " aura lieu du 20 au 22 mars 2000.

* En collaboration avec le programme de développement des Nations Unies (UNDP), le centre peut contribuer à la formation des cadres du personnel national de direction des MAC. L'UNDP a procédé à une évaluation des besoins à cet effet. Une autre agence de l'ONU (UNOPS) a également manifesté un intérêt à une coopération avec le CIDHG dans le domaine de la formation des cadres. À l'occasion d'une visite effectuée au centre par le sous-secrétaire général de l'ONU pour le désarmement, celui-ci a offert les centres nationaux de désarmement (Lima, Lomé et Katmandou) comme lieux de réunion pour des ateliers et des cours du CIDHG.

* Le groupe d'étude du CIDHG rédige des analyses techniques et des avis concernant tous les aspects spécifiques importants du déminage humanitaire. L'effort interdisciplinaire et les expériences pratiques dans de nombreux domaines (opérations, socio-économie, technologie et formation) permettent un effort aussi large qu'approfondi en matière de recherche de solutions pour le développement de nouveaux standards, de nouvelles normes et procédures dans le domaine du déminage humanitaire. L'objectif recherché est finalement aussi l'amélioration de l'efficacité des opérations de déminage et, partant, la réduction du nombre des victimes potentielles. Le groupe d'étude a obtenu des mandats de recherches importants tant de l'ONU que de la communauté des États. Les premiers résultats peuvent être consultés.

* Cependant, le centre collabore également avec une série d'acteurs en-dehors de l'ONU, notamment avec des gouvernements, des organisations internationales et régionales, ainsi qu'avec des oeuvres caritatives privées. Il offre ses services à titre de plate-forme d'information dans la mesure où il organise notamment des conférences et des rencontres dans ses locaux. Comme l'ONU, ces acteurs peuvent également confier des études au centre.

L'importance que la communauté des États accorde au CIDHG s'exprime enfin à travers des mandats complémentaires qui ont été confiés au centre durant sa première année d'exploitation :

* Appui de l'application de la Convention d'Ottawa : À l'occasion de la première conférence qui a suivi la convention et qui a eu lieu à Maputo (Mozambique), les partis de la Convention d'Ottawa ont mandaté le CIDHG d'appuyer les travaux des cinq groupes de travail chargés de réalisations concrètes de la Convention d'Ottawa. Les rencontres de ces groupes de travail ont tous lieu dans les locaux du CIDHG, à Genève. Ainsi, l'interconnexion de l'ensemble des efforts destinés à la lutte contre les mines antipersonnel est encore renforcée.

* Engagement au Kosovo : À la demande de l'ONU et de la KFOR au Kosovo, le CIDHG a engagé, depuis le 10 juin 1999, du personnel sur place. Ainsi des collaborateurs du centre ont notamment collaboré avec l'UNICEF à l'organisation des premiers " Mine-Awareness-Program " en faveur des réfugiés rentrant au pays ; ils ont engagé la construction du " Mine Action Coordination Center " en collaboration avec l'UNMAS et soutenu son opération durant plusieurs semaines ; ils ont établi des éléments de liaison entre l'ONU, la KFOR et les oeuvres caritatives et installé l'IMSMA au quartier général de la KFOR à Pristina ; enfin, ils ont formé le personnel de la KFOR à l'utilisation de ce système. Précisons notamment que l'IMSMA, qui a été mis à la disposition de la KFOR, représente un perfectionnement du " Field Module " spécialement adapté aux conditions du Kosovo et aux besoins de la KFOR. Ainsi ce modèle a notamment été équipé d'un " Geographi-cal Information System " (GIS), qui permet d'intégrer des données cartographiques et toutes les données du terrain dans les cartes de déminage. La totalité de ces cartes de déminage au Kosovo se fonde sur ce IMSMA/GIS, le système central de l'ensemble des opérations de déminage dans cette région si durement éprouvée. Il faut préciser que moins de dix jours se sont écoulés entre la première demande de l'OTAN et l'introduction du système opérationnel sur place (à Pristina) par des représentants du CIDHG et de l'EPFZ.

* L'OTAN, le Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA) et le Partenariat pour la paix (PPP) veulent confier à l'UNMAS et au CIDHG la tâche d'assurer le rôle d'une " Clearing House " internationale dans le domaine du déminage humanitaire avec des moyens militaires.

* L'Union européenne, qui est un des bailleurs de fonds les plus importants dans le domaine du déminage humanitaire, a établi d'étroites relations de travail avec le CIDHG. Le 29 juillet 1999, elle a formellement accordé au centre l'accès aux photographies satellites du Kosovo du centre de reconnaissance par satellite de l'UEO à Torrejon (Espagne), qui était jusqu'ici classifiées. La communauté des États a enfin prié le CIDHG d'accorder, dans le domaine du secours aux victimes, une aide accrue en faveur des efforts internationaux en cours. Dans ce domaine également, les travaux sont pleinement engagés.

* Enfin, il faut préciser que, depuis le 14 avril 1999, le CIDHG est enfin logé dans le bâtiment moderne de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), 7bis Avenue de la Paix, à Genève. En effet, des locaux adéquats devaient être trouvés dans cette ville. Aussi, durant la première année d'exploitation, le centre était réparti sur trois emplacements (Genève, Berne et Zurich). Son état-major de collaborateurs compte actuellement 16 personnes (ainsi que 4 spécialistes de la technologie de l'information à l'EPFZ). Il est prévu d'élargir le cercle des collaborateurs à 20 personnes, à Genève, et à environ 10 personnes, à l'EPFZ. Le 28 mai 1999, le Conseil de fondation a décidé de créer un conseil consultatif tel qu'il est prévu par les statuts. Le conseil consultatif dont peuvent faire partie des représentants des gouvernements, des organisations internationales et non gouvernementales, peut être réparti en plusieurs commissions. Il siège une à deux fois par année sous la présidence du directeur. Il peut soumettre des recommandations au Conseil de fondation ou à la direction du centre. Afin d'utiliser les synergies, une séance a, en règle générale, lieu directement après l' " UNMAS Geneva Conference ".

3. Contribution de tiers au CIDHG

Dans le domaine du déminage humanitaire, le CIDHG fait actuellement partie des institutions mondiales dirigeantes. Les faits le confirment : les États-Unis, qui n'ont pas adhéré à la Convention d'Ottawa, sont membres du Conseil de fondation du CIDHG. Ils mettent à sa disposition une technologie ultramoderne et veulent également envoyer, à leurs propres frais, un spécialiste au centre.

Le DDPS met à disposition environ la moitié des ressources financières. Des contributions importantes sont également versées par la fondation " Pro Victimis ", la Principauté de Liechtenstein, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la Norvège. Par ailleurs, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne mettent gratuitement des experts à la disposition du CIDHG. La France et divers autres États ont accordé au centre l'accès à des informations sous forme électronique (banques de données en matière de déminage). En 1999, le montant total de ces contributions de partenaires s'élève à plus de 2 millions de francs (plus de 50 % du budget). Ils ont ainsi doublé au cours des douze derniers mois.

Le Conseil fédéral conclut que la Suisse peut être fière de cette initiative et qu'elle peut exprimer sa reconnaissance au directeur, à son état-major et à l'EPFZ.

Réponse du Conseil fédéral.