Wortlaut

Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a décliné l'invitation que lui avait envoyée l'ASTAG, qui fêtait ses 20 ans et les 75 ans du transport par la route en Suisse. Dans sa réponse du 3 mars 1999, il invoquait l'argument selon lequel les critères qui font qu'une délégation du Conseil fédéral accepte ou non une invitation sont très stricts, que les membres du Conseil fédéral n'assistent en général en personne qu'à la commémoration du 100e anniversaire d'une entreprise ou d'une organisation privée importante et qu'il charge un haut fonctionnaire fédéral de le représenter aux commémorations des 75es anniversaires.

Or, le 12 juin 1999, l'ATE, bien connue pour ses actions entravant la circulation, a fêté son 20e anniversaire à Bâle (et non pas son 100e ! !). Le conseiller fédéral Leuenberger, qui était l'invité d'honneur, fit à cette occasion un discours.

Ceci étant, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Pense-t-il que le fait de traiter de manière inégale deux associations de transports se justifie ?

2. Les transports routiers assurent, on le sait, 80 % du transport total des personnes et des marchandises en Suisse et les 4000 entreprises membres de l'ASTAG, qui offrent plus de 170000 emplois, sont autant d'employeurs et de contribuables qui portent combien l'économie suisse. Sont-ce ces faits qui l'ont amené, lui le défenseur officiel du rail, à marquer une préférence aussi nette pour l'ATE ?

3. L'ex-conseiller fédéral Flavio Cotti avait dit en 1989, dans le discours officiel qu'il avait prononcé à l'occasion du 10e anniversaire de cette même ATE, que cette association et le Conseil fédéral feraient encore ensemble un bon bout de chemin. Se sent-il, lui Conseil fédéral, obligé d'assumer ce que cet ex-collègue lui a légué ?

Stellungnahme des Bundesrates

Face aux nombreuses requêtes qui nous sont adressées en tant que collège, afin qu'un membre du gouvernement participe à une manifestation (sociétés, firmes ou autres organismes), nous devons faire preuve d'une attitude restrictive. Nous décidons de répondre favorablement ou non en fonction de divers critères, notamment de celui qui veut que l'un de nous soit délégué uniquement à la commémoration d'un centenaire.

S'agissant des invitations envoyées à l'un ou l'autre de nos membres, chaque Conseiller fédéral décide selon sa propre évaluation de l'opportunité politique. Ainsi, deux ans avant le congrès cité par l'auteur de la question, le chef du DETEC a participé à l'assemblée générale de l'ASTAG, en particulier pour y souligner l'aspect positif de la RPLP. En accédant à la demande de l'ATE, il a saisi l'occasion de présenter à cette association les avantages de l'accord bilatéral sur les transports terrestres. Dès lors, on ne saurait en aucun cas parler d'une discrimination quelconque.

Réponse du Conseil fédéral.