Wortlaut

D'après le journal "Le Monde" du 1er septembre 1999, il semblerait que notre pays prend en charge les frais d'hébergement de Ahmed Zaoui, islamiste algérien, et de sa famille, qui ont été expulsés de Suisse vers le Burkina Faso en octobre 1998.

Toujours selon ce journal, le Gouvernement suisse a promis de prendre en charge, sans limitation de durée, ces frais de séjour qui représentent un montant annuel de 180 000 francs français, soit environ 45 000 francs suisses.

Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Lorsque Ahmed Zaoui a été expulsé, un accord financier a-t-il été passé entre la Suisse et le Burkina Faso ?

2. Si tel est le cas, combien a coûté le transfert de cet opposant algérien et de sa famille à la Suisse , et quel est le montant des frais d'hébergement annuels de cette personne et de sa famille ?

3. Si un accord a été conclu, la durée de celui-ci est-elle limitée ou illimitée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il a été convenu, avec les autorités du Burkina Faso, que la Suisse pourvoirait en principe aux frais d'entretien de la famille Zaoui. L'arrangement prévoit en outre le réexamen annuel de la situation et, partant, des conditions d'une poursuite des versements par la Suisse.

L'arrangement trouvé avec les autorités du Burkina Faso constitue - compte tenu des enjeux liés à la sécurité - un cas d'espèce d'une très grande complexité qui ne crée aucun précédent.

Le Burkina Faso, qui entretient des relations amicales avec la Suisse et qui a librement choisi d'accueillir la famille Zaoui, figure parmi les pays les plus démunis d'Afrique occidentale. Pour le Conseil fédéral, la prise en charge des frais de séjour de la famille Zaoui, conformément au voeu du pays d'accueil, allait dès lors de soi. Seule une telle solution, au demeurant financièrement avantageuse pour la Suisse, permettait au Burkina Faso d'accueillir Ahmed Zaoui et sa famille.

2. Le coût du transfert de la famille Zaoui au Burkina Faso ainsi que les frais d'entretien versés durant la première année se présentent comme suit :

- remboursement au canton du Valais : 2049.90 francs ;

- déménagement du mobilier : 14 227.50 francs ;

- frais de vol : 82 000 francs ;

- encadrement médical durant le vol : 500 francs ;

- emménagement (versement unique): 9750 francs ;

- frais d'entretien pour une année : 37 000 francs ;

- total : 145 527.40 francs.

3. Comme déjà souligné en réponse à la première question, l'accord conclu avec les autorités du Burkina Faso au sujet de la prise en charge des frais d'entretien de la famille Zaoui est approprié au cas d'espèce. Sa durée n'est pas limitée en ce qui concerne l'accueil garanti par le Burkina Faso et le montant des frais d'entretien fait chaque année l'objet d'un nouveau calcul.

Réponse du Conseil fédéral.