Wortlaut

L'affaire Bellasi a tenu la Suisse en haleine ces dernières semaines. Sans attendre les résultats des enquêtes et des recherches en cours, on peut d'ores et déjà affirmer que la surveillance des activités extra-professionnelles des agents du service de renseignements, qui incombe à la direction du service, n'a pas fonctionné. Selon d'anciens agents qui ont travaillé dans des services secrets de l'administration, certains supérieurs se refusent à surveiller la sphère privée et sociale de leurs collaborateurs. Cette absence de contrôle engendre un état d'esprit singulier parmi les agents, ce qui a souvent un mauvais effet sur leurs prestations et leur style de vie.

D'où mes questions :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des mesures spéciales pour améliorer la direction et l'état d'esprit dans les services secrets de la Confédération ?

2. Les conditions de travail esquissées ci-dessus sont-elles la règle dans les services secrets de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans l'affaire Bellasi, diverses autres accusations ont été portées contre le service de renseignements en général et contre certains chefs en particulier. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne saurait être question, dans le cadre de la présente intervention, d'analyser certains reproches formulés par d'anciens fonctionnaires et d'en examiner la véracité. Cette compétence incombe plutôt aux personnes chargées des enquêtes en cours.

Afin d'obtenir plus de transparence, la collectivité aura la possibilité de prendre connaissance de certains produits du service de renseignements et de les utiliser via Internet. Par ailleurs, le chef du DDPS a chargé une commission d'étude, dirigée par l'ancien secrétaire d'État Edouard Brunner, d'analyser toutes les affaires relatives au Groupe des renseignements et ses liens avec d'autres départements, et d'établir un rapport d'ici au 15 février 2000.

En outre, le Conseil fédéral a l'intention d'accroître sa responsabilité de contrôle et d'être ainsi informé régulièrement au sujet des activités du service de renseignements et de l'utilisation des moyens financiers.

Les questions de l'auteur de la question ordinaire appellent les réponses suivantes :

1. Actuellement, plusieurs enquêtes sont en cours. Elles doivent notamment fournir des indications au sujet de l'état d'esprit qui règne parmi les collaborateurs. Le Conseil fédéral est prêt à tirer les conclusions qui découleront des enquêtes et à prendre les mesures nécessaires (également dans le domaine de la direction et de la culture d'entreprise au sein du Groupe des renseignements).

2. C'est une question d'appréciation de savoir dans quelle mesure un supérieur doit se préoccuper de l'environnement privé et social de ses collaborateurs. En l'occurrence, il s'agit d'une pesée des intérêts entre le respect de la sphère privée d'une part, et les intérêts du service, d'autre part. Il convient cependant de toujours tenir compte de la protection de la personnalité.

Réponse du Conseil fédéral.