Wortlaut

Il y a peu, le canton de Berne a décidé de renoncer aux cours de gymnastique obligatoires pour les apprentis ; de même, le canton de Soleure ne va plus offrir de tels cours que dans certaines régions. D'autres cantons, comme le Valais, n'en ont jamais proposé.

Dans le cadre des impératifs d'économies auxquels sont exposés certains cantons, ceux-ci vont se sentir toujours plus poussés à ne pas remplir les tâches assignées par le Conseil fédéral, surtout lorsque l'utilité de celles-ci n'est plus en rapport avec les coûts qu'elles occasionnent, comme c'est évidemment le cas ici.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il prêt à soutenir les cantons dans leurs efforts d'austérité et à accepter que certains renoncent aux cours de gymnastique obligatoires pour les apprentis ?

2. Est-il aussi d'avis que l'utilité de ces cours n'est plus en rapport avec les coûts qu'ils occasionnent et que cela n'a d'ailleurs jamais été le cas ?

3. Les adolescents ne sont-ils pas capables d'agir de manière responsable et de décider eux-mêmes quand ils souhaitent faire du sport ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à apporter les modifications nécessaires à la loi pour supprimer les cours de gymnastique obligatoires, si les Chambres fédérales le lui demandent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral salue les efforts d'austérité des cantons. Il s'en tient toutefois au principe de l'obligation d'enseigner la gymnastique et les sports dans les écoles professionnelles. Les cantons qui se soustraient à cette obligation enfreignent la législation fédérale et peuvent donc se voir imposer une réduction ou un remboursement des subventions.

2. La Confédération a contribué à la mise en place de l'infrastructure rendue nécessaire par l'obligation d'enseigner la gymnastique et les sports. Elle a ainsi amélioré de façon constante, avec les cantons, les conditions requises pour cet enseignement. Supprimer le caractère obligatoire de ce dernier ne se justifie pas aujourd'hui. Dans l'enseignement de la gymnastique et des sports, les facteurs pédagogiques jouent un rôle important qui n'a aucune commune mesure avec le rapport entre les coûts et les bénéfices. La promotion et le maintien de la santé, ainsi que de la capacité d'intégration et d'agir en équipe par le jeu participent de tout programme de formation moderne, au même titre que l'encouragement des compétences personnelles, sociales et méthodologiques.

3. Les jeunes sont certes en mesure d'agir de manière responsable et de décider eux-mêmes dans les questions du sport et de la santé. On ne saurait cependant les priver d'un encadrement professionnel dans la pratique d'activités sportives. L'enseignement de la gymnastique et des sports à l'école développe leur condition physique en toute sécurité et les prépare de manière optimale à la pratique individuelle de telles activités.

4. Pour ces raisons, le Conseil fédéral n'envisage pas de modifier de son propre chef les bases légales en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.