Wortlaut

Il est bien connu que la manière de s'exprimer des protagonistes de la vie publique, que ce soit oralement ou par écrit, peut influencer l'attitude des citoyens, par exemple en renforçant leurs préjugés. Le langage détermine la pensée, la pensée détermine la façon d'agir. La xénophobie et les actes xénophobes sont légitimés et encouragés par certaines habitudes linguistiques et par certaines métaphores.

Dans le rapport CRI (98)27 de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, la Suisse est critiquée parce que ses autorités et ses hommes politiques se caractérisent, en matière de politique des réfugiés et de politique d'immigration, par un discours rendant les réfugiés et les immigrés responsables des problèmes sociaux et économiques de la Suisse.

Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour modifier cette situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La question se réfère au premier rapport sur la Suisse que l'ECRI a publié en 1998 et dans lequel il est dit : "En outre, il est important que les hommes politiques résistent à la tentation d'avoir recours à des discours politiques qui tendent à faire des immigrés, réfugiés et demandeurs d'asile les boucs émissaires des problèmes sociaux et économiques." (paragraphe 14) Selon toute probabilité, un deuxième rapport de l'ECRI sur la Suisse paraîtra au printemps 2000.

Eu égard à l'importance que revêt la population étrangère pour la Suisse des points de vue quantitatif, économique et culturel et compte tenu de l'attention que le sujet suscite dans l'opinion, il est indispensable que l'on puisse discuter ouvertement et sans restriction tous les problèmes qui se posent dans ce contexte. Les questions telles que l'intégration, la scolarisation, les chances professionnelles, les coûts, l'assistance, la santé, l'acceptation ou le rejet de la demande d'asile, la lutte contre la criminalité, etc., doivent être abordées. Mais elles doivent l'être sans que l'origine ethnique ou nationale, la religion ou la couleur de peau ne fassent l'objet de généralisations ou de vexations et en reconnaissant ce que la population étrangère apporte à la société suisse dans son ensemble.

Le principe de la liberté d'opinion doit être respecté. Et il n'est appliqué que si ce que l'on dit ne blesse pas la dignité d'autrui. Le Conseil fédéral est convaincu que la classe politique a, dans ce contexte, un rôle éminent d'exemple. Il a du reste expressément, et plus d'une fois, condamné toutes les formes de racisme et d'antisémitisme.

Le Conseil fédéral fait tout ce qui est en son pouvoir pour que, au sein de l'administration fédérale, soit diffusée une information systématique et claire, qui rende compte - dans un langage différencié et aisément compréhensible - des problèmes liés à la politique des étrangers et des réfugiés.

Réponse du Conseil fédéral.