Wortlaut

Le 4 octobre 1999, le Conseil fédéral a fait savoir qu'il était toujours favorable à l'organisation d'une exposition nationale. Cependant, suite aux problèmes rencontrés par Expo.01, il a décidé de mettre en oeuvre un plan d'assainissement et de différer l'ouverture de l'Expo d'une année, comme certains le demandaient. Il a fait part de son intention de demander au Parlement une rallonge de 250 millions de francs, qui ne sera toutefois accordée qu'à certaines conditions et sous réserve d'une contribution égale de l'économie privée.

L'Expo est censée mettre en lumière tout ce qui fait la cohésion de notre pays au-delà des clivages linguistiques et sociaux et montrer, au seuil du nouveau millénaire, que la Suisse, en dépit de sa petitesse, a également un rôle à jouer.

L'Expo ne devra pas être un simple objet de consommation. Elle devra au contraire s'imposer comme un lieu de rencontre, susciter une réflexion collective sur l'avenir et permettre aux Suisses de se rassembler autour de grands projets. Elle devra notamment contribuer à renforcer la solidarité entre les régions linguistiques et au sein de la population.

Bien que le but déclaré soit de renforcer la cohésion sociale du pays au travers de l'Expo, certaines parties de la population craignent que celle-ci n'engendre une réaction contraire. Vu l'état précaire des finances fédérales, il faudra certainement économiser dans un autre domaine ce que la Confédération aura alloué à l'Expo, et ce domaine pourrait être l'AVS ou d'autres assurances sociales. Au lieu d'une solidarité renforcée, on aboutirait ainsi à une situation contraire se traduisant par un accroissement du fossé entre les riches et les pauvres et, partant, à un affaiblissement de la cohésion nationale.

Le Conseil fédéral est prié, à la lumière des inquiétudes décrites ci-dessus, de répondre aux questions suivantes :

1. Envisage-t-il de prendre des dispositions particulières pour présenter, en ces temps d'incertitudes et de restrictions budgétaires, les avantages d'Expo.02 ? Pense-t-il notamment expliquer aux personnes qui ont été confrontées à des difficultés ces dernières années que le crédit prévu pour Expo.02 n'entraînera aucune coupe dans les budgets des assurances sociales ?

2. Pense-t-il élaborer un concept d'information spécial pour réaliser cette campagne d'information ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lorsque le Conseil fédéral a décidé, le 4 octobre 1999, de proposer au Parlement un financement additionnel de 250 millions de francs pour l'Expo.02, ce n'était nullement dans l'intention de compenser cet engagement supplémentaire par des économies dans le domaine social.

Cela ne serait en accord ni avec l'esprit ni avec le but d'une exposition nationale, qui devrait être un facteur d'équilibre et de solidarité entre les diverses régions linguistiques et culturelles de notre pays, entre les générations, entre les personnes qui sont en bonne santé et celles qui souffrent d'un handicap. Les thématiques, les rencontres et les débats prévus sur les arteplages d'Expo.02 doivent ainsi contribuer à la cohésion sociale de notre pays.

Les crédits pour l'Expo.02 sont des investissements uniques. Par contre, les assurances sociales font partie des tâches classiques et durables qui incombent à la Confédération. L'engagement extraordinaire de la Confédération en faveur de la future exposition nationale n'a donc aucune influence sur le financement des assurances sociales.

Pour ces raisons, il n'est pas prévu d'élaborer un concept d'information spécial. Les délibérations parlementaires relatives au crédit additionnel, qui auront lieu durant la session d'hiver, seront certainement l'occasion de revenir sur ces questions.

Réponse du Conseil fédéral.