Wortlaut

Le financement des transports publics a été approuvé en novembre 1998 par le peuple et les cantons. Le Conseil fédéral est-il disposé à intégrer dans la planification à long terme concernant ce financement, en prévision du développement ultérieur des projets y relatifs, la construction d'une voie d'accès au tunnel de base du Saint-Gothard le long de la rive gauche (partant de la région à l'ouest du lac de Zoug via Ebikon, la gare souterraine de Lucerne, Stans et Seelisberg)?

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet de financement des transports publics règle la réalisation et le financement des grands projets ferroviaires qui devront être réalisés en priorité au cours des vingt prochaines années. Ces quatre projets seront adoptés sous la forme d'arrêtés fédéraux de portée générale. Celui de la NLFA est régi par l'arrêté sur le transit alpin.

En vertu de son article 8bis, la Confédération coordonne les projets pour réaliser un ensemble cohérent. À cette fin, le Conseil fédéral édicte un plan sectoriel au sens de l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire. Ce plan comprend au moins (pour l'axe du Saint-Gothard) les liaisons entre les tunnels de base du Saint-Gothard, du Monte Ceneri et du Zimmerberg.

Le 15 mars 1999, nous avons approuvé le plan sectoriel Alptransit, qui définit le tracé depuis Arth-Goldau jusqu'à la frontière du canton d'Uri avec le tunnel de l'Urmiberg et la traversée de Felderboden ainsi que la boucle de Rotkreuz (liaison à voie unique Cham-Risch). Dans le canton d'Uri, on attend la fin de la procédure de conciliation avant de prendre une décision. Notons encore à titre d'information préliminaire que des variantes passant par Steinhausen/Baar et Rotkreuz sont actuellement privilégiées pour le prolongement de la ligne entre le tunnel de base du Zimmerberg (à partir de Litti) et Arth-Goldau. Elles seront planifiées en temps voulu en collaboration avec les cantons.

Les tracés définis dans le plan sectoriel Alptransit ne comprennent pas la variante Seelisberg. L'aménagement ultérieur dans le cadre de la NLFA, évoqué dans la question, devra être réglé le moment venu par des arrêtés fédéraux distincts de portée générale. Il n'est pas encore possible de dire définitivement si la variante en question sera retenue. Nous pouvons toutefois certifier que la Confédération n'envisage pas d'études à ce sujet dans un avenir proche.

Réponse du Conseil fédéral.