Wortlaut

Après le terrible accident à Saxetbach, tout le monde était d'accord pour dire qu'il fallait créer un label suisse de qualité pour les associations proposant la pratique de sports à risques. Ces dernières avaient promis d'agir rapidement en ce sens.

Deux associations ont maintenant vu le jour et sont en conflit : la Fédération suisse de canyoning (FSC), d'une part, et la Swiss Professional Outdoor Association, d'autre part.

L'objectif visant à introduire une réglementation uniforme en Suisse est de ce fait repoussé à plus tard. Le secteur du tourisme est cependant vivement incité à effectuer des contrôles uniformes de qualité, à mieux informer sa clientèle et à lui proposer une assurance bien adaptée contre le risque.

Que pense faire la Confédération dans cette situation pour prendre les décisions qui s'imposent et pour procéder aux modifications nécessaires le plus rapidement possible ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 5 octobre 1999, trois grands promoteurs de canyoning ont fondé la FSC et ont noué des contacts avec la Commission européenne de canyon, une organisation privée, dans le but d'organiser avec cette dernière des cours de formation pour le canyoning dès le printemps 2000. Dix-huit autres promoteurs ont toutefois proposé de créer une fédération qui représenterait également d'autres activités de plein air et proposerait des formations dotées d'une reconnaissance officielle. Cette dernière fédération, qui est actuellement en cours de structuration, verra probablement le jour lors du premier trimestre de cette année. Elle prévoit aussi de son côté de mettre en place, en collaboration avec l'Association suisse des guides de montagne, une formation à trois niveaux pour les guides de canyoning dès le printemps 2000.

Un groupe de projet institué par l'Office fédéral du sport sur mandat du DDPS est en contact avec ces deux groupements de promoteurs de canyoning suisses. Le groupe de projet, qui a pour tâche d'accompagner les formations prévues, travaille actuellement à l'élaboration des directives s'appliquant aux trois niveaux de formation. Un organe, qui reste encore à créer, veillera à contrôler l'observation des directives de formation et sera chargé d'introduire un label de qualité suisse pour les promoteurs de canyoning.

Parallèlement à l'élaboration de directives pour la formation, le groupe de projet prévoit d'analyser les mesures d'accompagnement visant à promouvoir la sécurité des activités de plein air à but lucratif. En premier lieu, il conviendra d'instaurer des directives pour l'organisation d'activités commerciales de manière analogue à celles édictées par la Commission suisse pour la prévention des accidents sur les descentes de ski et les pistes de ski de fond qui ,aujourd'hui, ont pratiquement acquis le statut de bases légales. L'intégration du Bureau suisse de prévention des accidents dans le groupe de projet permettrait, en outre, de préparer une réglementation uniforme pour les questions d'assurance.

Au regard du grand nombre de guides de canyoning en activité, on peut prévoir l'application cette année encore de solutions transitoires concernant la reconnaissance de la formation. Les premières directives concernant la mise en application du Code de canyoning devraient déjà être introduites et contrôlées dès cet été, l'idée étant que les promoteurs suivent volontairement ces directives transitoires, dans le souci d'assumer leurs responsabilités et de procéder eux-mêmes à des contrôles. Les directives ad hoc devraient entrer en vigueur dès 2001.

La création de directives uniformes pour la formation s'appliquant au canyoning fait partie intégrante d'un paquet de mesures résultant d'une enquête menée en automne 1999 par l'Office fédéral du sport sur mandat du DDPS auprès des cantons ainsi que des organisations, des institutions et des personnes intéressées. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de cette enquête et a mis d'autres mesures en route. Il reste encore à déterminer s'il est nécessaire d'élaborer des mesures se rapportant à d'autres activités à risques.

Réponse du Conseil fédéral.