Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à lancer et financer, dans le cadre des programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique, un projet visant à examiner les relations politiques et économiques de la Suisse avec l'Afrique du Sud au cours des années 1948-1994. Pour ce faire, il conviendra de lever, à la demande des chercheurs, le délai d'interdiction de consultation des documents de 30 ans selon la loi fédérale sur l'archivage.

Begründung

Comme les développements de ces trois dernières années l'ont montré, se pencher sur l'histoire revêt une importance capitale non seulement pour la politique extérieure suisse, mais également pour les Suisses eux-mêmes ainsi que pour la compréhension du passé. Cet examen doit donc s'effectuer de lui-même, et non sur la pression de l'extérieur.

La commission est consciente que l'examen des relations de la Suisse avec l'Afrique du Sud au cours des années 1948-1994 constitue une mission de grande ampleur. Cette mission a également une dimension politique, et de ce fait la commission estime que la Confédération doit prendre l'initiative d'un tel projet, et qu'elle doit mettre des moyens financiers à cet effet à disposition.

Déjà dans sa réponse à la question ordinaire Hollenstein ("Relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. Investigation"; 97.1031), le Conseil fédéral a précisé qu'il serait pensable que des chercheurs pourraient, par exemple dans le cadre de projets du Fonds national, se pencher sur les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud. En transmettant le présent postulat, un mandat contraignant serait ainsi établi.

Étant donné que la nouvelle loi fédérale sur l'archivage n'entrera en vigueur vraisemblablement qu'à la mi-1999 et que l'accès au public ne sera garanti, en vertu du délai de protection fixé à 30 ans, que pour les dossiers jusqu'en 1969, le postulat vise donc à lever ce délai sur demande des chercheurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.