Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder pendant les années 1999 et 2000 à des améliorations de l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage, notamment par les mesures suivantes :

1. Le concept de formation (formation et formation continue) pour le personnel des offices régionaux de placement (ORP) doit être amélioré. Le profil de formation préalable exigé doit être défini.

2. Toutes les mesures de formation et tous les cours proposés dans le cadre des mesures relatives au marché du travail (MMT) doivent être certifiés par l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE), en collaboration avec l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFPT).

3. Toute personne percevant une indemnité spéciale (plus de 150 ou 250/400 jours) doit en principe s'acquitter de travaux dans le cadre des mesures dites actives. Les programmes d'occupation judicieux seront au besoin augmentés dans certains cantons.

4. En vue de promouvoir l'intégration des étrangers, le concept MMT doit être adapté comme suit :

- L'acquisition des connaissances de base et l'enseignement des langues doivent faire partie des mesures actives.

- Les décisions concernant le marché du travail et les migrations doivent être coordonnées à tous les niveaux.

5. Davantage de projets pilotes (par exemple, aide au retour pour les personnes étrangères) doivent être mis en place.

6. Un groupe de travail interdépartemental (OFDE, Office fédéral des assurances sociales, OFPT, services cantonaux d'aide sociale) doit être institué afin d'élaborer un concept en faveur d'un marché du travail complémentaire ainsi qu'un autre destiné aux chômeurs de longue durée, à ceux en fin de droits et aux handicapés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.