Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est prié de présenter au Parlement un rapport sur les banques élaboré en collaboration avec les milieux concernés. Dans ce rapport, il examinera notamment les exigences que posent aux fonds propres les opérations à haut risque, que les banques effectuent pour leur propre compte, et les dangers de ce système. Le cas échéant, il soumettra au Parlement des mesures pour réduire les risques liés à ces opérations.

2. Le Conseil fédéral est également prié de défendre un renforcement général des exigences concernant les fonds propres des banques et des instituts financiers qui opèrent à l'échelle internationale, au cours des négociations du Comité de Bâle.

3. Enfin, le Conseil fédéral présentera au Parlement un projet de loi régissant la surveillance des sociétés de bancassurance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.