Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre sans tarder, en étroite collaboration avec les cantons, les mesures nécessaires pour protéger les habitations et les voies de communication menacées par les avalanches et de proposer aux Chambres fédérales l'octroi de crédits inscrits au budget ou, le cas échéant, de crédits supplémentaires.

Begründung

Les chutes de neige exceptionnelles de février 1999 ont menacé de nombreux villages, coupé d'importantes voies de communication et, dans certains cas, tout dévasté. Malheureusement elles ont aussi fait des victimes. Même des zones habitées réputées sûres ont dû être évacuées. Pendant plusieurs jours, des vallées et des centres touristiques importants ont été coupés du monde. En plus des souffrances humaines, les régions de montagne ont subi un manque à gagner considérable.

Le retentissement médiatique donné à ces événements partait certes d'une bonne intention, mais, peu nuancé qu'il était, il a fait naître un sentiment d'angoisse et de panique dans la population. En Allemagne et en Hollande, notamment, les gens ont compris que toute la région alpine était menacée. De nombreux touristes renonceront par conséquent à leurs vacances à la montagne. Les annulations de ces derniers jours ont pris des proportions inquiétantes et affecteront irrémédiablement toute l'industrie touristique suisse. Cette campagne alarmiste aura aussi des conséquences à long terme pour le tourisme hivernal.

Les événements ont cependant montré que notre région alpine était relativement sûre et que nous disposions d'un excellent réseau bien rodé d'organisations spécialisées en matière d'avalanches aux plans cantonal et communal. Les personnes chargées d'intervenir ont fourni des prestations hors pair qui méritent notre gratitude et notre reconnaissance. Les moyens considérables qui ont été investis ces dernières décennies dans des ouvrages de protection et des projets forestiers ont porté leurs fruits et se sont même révélés très précieux.

En raison de la morosité des finances fédérales, les moyens destinés aux ouvrages de protection et aux projets forestiers ont été limités ces dernières années. À la lumière des événements de cet hiver, il est nécessaire de dresser immédiatement un bilan - en collaboration avec les organes cantonaux et communaux compétents - afin de déterminer les situations critiques qui exigent des mesures d'urgence pour protéger des vies humaines. Ce bilan servira à élaborer et à mettre en oeuvre un train de mesures urgentes de protection et de correction en faveur des habitations et des voies de communication menacées. Si les crédits inscrits au budget pour 1999 ne suffisent pas, le Conseil fédéral est prié de proposer au Parlement d'octroyer les crédits supplémentaires nécessaires. En outre, les crédits requis pour les mesures de sûreté urgentes doivent être prévus dans le cadre du budget 2000.

Je suis conscient du fait que ces mesures sont quelque peu contradictoires avec le programme de stabilisation. Il ne faut cependant pas oublier qu'il s'agit d'une catastrophe exceptionnelle, qui mérite un traitement prioritaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les chutes de neige et les avalanches de février 1999 ont brutalement démontré que l'organisation et les moyens techniques sophistiqués dont on dispose actuellement ne suffisent pas à garantir une maîtrise totale de notre environnement. Elles ont donné la preuve qu'il est impossible d'éliminer totalement les risques de catastrophe naturelle, quelle que soit l'efficacité des techniques de prévention mises en oeuvre.

Une leçon à tirer de ces événements naturels est que ne pouvons pas nous contenter de réparer les dommages et de combler sans retard les lacunes de notre protection contre les avalanches. Il est tout aussi important de prendre au sérieux l'éventualité d'un lien causal entre le réchauffement de l'atmosphère et les risques de catastrophes naturelles, d'où découle la nécessité d'une politique climatique prévoyante et globale.

Nous devons par ailleurs accepter qu'un renforcement de nos dispositifs logistiques et de leur coordination ne nous procurera pas une protection absolue contre les avalanches, en raison des limites techniques, économiques et naturelles que comporte la prévention de ces dangers.

Il va de soi que cet état de fait ne dispense pas les autorités de prendre toutes les dispositions utiles (utilisation du sol adaptée aux conditions naturelles, entretien des forêts protectrices, mesures de protection intégrale contre les avalanches, protection contre les crues, etc.) pour éviter de nouveaux dommages.

Il faudra encore construire de nouveaux pare-avalanches ; mais comme ces ouvrages coûtent cher, les pouvoirs publics ne subventionneront que ceux qui répondent à un besoin incontestable et dont la réalisation est économiquement supportable par rapport au risque à prévenir.

Le DETEC a d'ores et déjà chargé l'OFEFP d'effectuer, en collaboration avec l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA), une analyse sur les conséquences des avalanches de 1999 et de présenter un rapport à ce sujet. Un document intermédiaire informera le DETEC en juin de cette année sur les premières constatations de cette analyse et les conséquences à en tirer. Le rapport final, contenant les résultats de l'analyse et proposant un train de mesures, sera remis au DETEC en automne 1999.

À l'avenir, l'effort de prévention portera sur les points suivants :

* combler aussi vite que possible les failles du dispositif de sécurité causées par les récentes avalanches ;

* répertorier les risques d'avalanches, de crues, etc., et en tenir encore mieux compte dans l'utilisation du territoire ; une mise à jour s'impose plus particulièrement pour la protection contre les crues, les coulées de boue, les glissements de terrain et les chutes de pierres ;

* assurer durablement l'efficacité des forêts protectrices et des ouvrages de défense contre les dangers naturels ;

* maintenir l'exploitation et l'entretien des surfaces agricoles et alpestres qui revêtent une fonction protectrice ;

* encourager le dialogue sur les objectifs à atteindre et les risques admissibles en montagne, afin d'en déduire une politique de prévention valable pour l'avenir.

Nous considérons que les dommages (à l'exclusion du manque à gagner) pourront être réparés en grande partie avec le soutien des pouvoirs publics, sur la base de la législation en vigueur.

Les dégâts causés à l'agriculture et à la sylviculture, et qui ne sont pas couverts par des dispositions légales ou des assurances, peuvent être financés au moins partiellement à partir du Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles.

En ce qui concerne la problématique d'une aide spontanée et son financement possible, nous nous sommes déjà exprimés sur ces questions dans nos réponses à l'interpellation urgente Bloetzer et à la question ordinaire urgente Burgener, toutes deux du 1er mars 1999.

Il convient maintenant que les cantons dressent un bilan de la situation avant que l'on puisse soumettre au Parlement des messages spéciaux et des demandes de crédit nécessaires pour prendre en charge les dommages non couverts. Puis on examinera quels dégâts sont couverts par des assurances privées et quelles indemnités la Confédération peut accorder en vertu de la législation actuelle. Par contre, la Confédération n'est pas habilitée à verser des avances. Une fois que l'ampleur des dégâts, les charges incombant aux cantons et les dommages non couverts nous seront connus, nous envisagerons la possibilité d'adresser au Parlement un message spécial comme nous l'avons fait à la suite des dégâts naturels de 1993. Côté administration fédérale, la coordination de ces questions est confiée au DETEC.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.