Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il disposé à intervenir, par l'intermédiaire de ses membres au conseil d'administration de Swisscom, afin d'éviter de pénaliser durement les régions périphériques telles que le Valais, le Tessin ou les Grisons dans le cadre de la restructuration en cours ?

Swisscom, dont le principal actionnaire est la Confédération, devrait faire preuve d'imagination et de courage en n'imitant point les multinationales qui sacrifient les régions périphériques sur l'autel d'une économie à courte vue.

Begründung

Certes, le Conseil fédéral et le Parlement ont voulu la libéralisation progressive de Swisscom dans le but de mieux répondre à l'avenir aux besoins des consommateurs et de soutenir une concurrence de plus en plus aiguë dans le secteur des télécommunications.

Dès lors, la réorganisation de l'entreprise Swisscom s'impose dans un marché concurrentiel ! La cure d'amaigrissement devrait coûter quelque 4000 postes de travail à Swisscom, qui verrait ses effectifs fondre presque "comme neige au soleil", en passant de quelque 22 000 personnes à environ 18 000.

Mais ni le Conseil fédéral, ni le Parlement n'ont souhaité porter atteinte aux régions périphériques dans la réalisation de cet indispensable processus de restructuration.

Or, les régions périphériques telles que le Valais, le Tessin ou les Grisons sont très préoccupées par l'orientation prise par Swisscom de vouloir concentrer ses activités dans les grands centres urbains de Suisse au détriment de la périphérie. Dans le cas du Valais, le nombre d'employés de Swisscom pourrait passer de quelque 800 personnes à environ 200 unités. Ces sombres perspectives suscitent de graves inquiétudes en Valais et dans toutes les régions périphériques de notre pays.

Le Valais, qui a déjà accueilli certaines activités régionalisées telles que le 175 Help Phone Region, le SCR (Centre de réparation), le 111 ainsi qu'un point d'appui informatique décentralisé, est prêt à recevoir de nouvelles activités qui obéiraient à un concept de "centralisation décentralisée". Je pense notamment aux services clients (Customer Care), au 111, au 175 Help Phone ainsi qu'au SCR. En outre, Swisscom dispose en Valais d'un personnel bilingue qualifié, de terrains et de locaux parfaitement équipés pour un développement futur de l'entreprise.

À mon avis, deux raisons fondamentales exigent la prise en compte des régions périphériques telles que le Valais dans le cadre de la restructuration en cours de l'entreprise Swisscom :

1. Dans certaines branches du secteur des télécommunications, le Valais et les régions périphériques de Suisse sont à même d'offrir à l'entreprise Swisscom des conditions optimales de rentabilité économique. La preuve par l'acte a déjà été donnée par la régionalisation de plusieurs activités. Par conséquent, il est conforme à la rationalité économique de développer certaines activités dans ces régions.

2. Swisscom demeure une entreprise appartenant en majorité à la Confédération, qui a le devoir de lutter contre les disparités régionales. Les nouveaux opérateurs dans le secteur des télécommunications, générateurs de nouveaux emplois, concentrent également leurs forces dans les grandes agglomérations telles que Genève, Lausanne, Berne, Zurich.

Ne devrait-on pas attendre de la part de Swisscom, dont le principal actionnaire est la Confédération, une attention spéciale aux délicats problèmes posés aux régions périphériques de notre pays ? N'est-ce pas le rôle de la Confédération ou de ses entreprises de jouer la solidarité en faveur des régions périphériques de notre pays, en prenant en considération l'intérêt général ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il y a peu d'années, le Parlement a entièrement libéralisé le marché des télécommunications à la faveur de la refonte de la loi sur ces dernières. Simultanément, Swisscom a été transformée en une société anonyme autonome et partiellement privatisée. Depuis l'automne 1998, elle est en outre cotée en bourse à Zurich et à New York. Selon la loi sur l'entreprise de télécommunications, les décisions relatives à la gestion de Swisscom sont de la compétence unique du conseil d'administration et du management. Le Conseil fédéral définit tous les quatre ans les objectifs stratégiques voulus par l'actionnaire majoritaire et la Confédération nomme son représentant au conseil d'administration.

Comme l'a souhaité le législateur, la vaste libéralisation du marché a suscité une forte concurrence. Les nouvelles entreprises obligent Swisscom - si elle veut continuer à s'affirmer à long terme - à abaisser ses prix, à restructurer fondamentalement ses processus de travail et à élaguer un nombre considérable de postes ; concrètement, sa direction prévoit d'en supprimer 4000 (chiffre net) d'ici à la fin de l'an 2000. Mais l'ouverture du marché a également permis de créer toute une série de nouveaux emplois. En effet, selon des estimations très approximatives, à la fin de 1998, la concurrence de Swisscom en comptait déjà 2000 et beaucoup d'autres suivront ces prochaines années. Il en résulte aussi un nombre considérable de nouveaux postes hors du secteur des télécommunications proprement dit (fournisseurs, distributeurs, services Internet, etc.).

Nous avons toutefois demandé à Swisscom de réduire ses effectifs sans dépasser un cadre restreint :

1. Selon nos objectifs stratégiques, la suppression de postes entre 1998 et 2001 doit conserver un caractère social. Les licenciements pour raisons économiques sont exclus jusqu'à la fin de l'an 2000. La direction de l'entreprise et les associations du personnel viennent de parvenir à un accord sur un vaste train de mesures qui garantit largement une démarche à visage humain, telle que nous l'avons prônée.

2. La Confédération a, en outre, souligné que l'entreprise devrait suffisamment tenir compte, dans les limites de ses possibilités économiques, du fait que les régions désirent une répartition équitable des places de travail. Le conseil d'administration et la direction (management) de Swisscom sont conscients qu'ils assument là une grosse responsabilité économique, particulièrement au plan régional.

Il est vrai que les aspects gestionnaires et économiques des contraintes que nous avons imposées à l'entreprise présentent ici ou là un certain conflit d'intérêts inévitable. S'agissant de la sauvegarde d'emplois dans les régions périphériques, nous espérons que Swisscom tienne compte le plus possible du désir de parvenir à une répartition équitable des emplois sur les diverses régions. Nous soutenons aussi les efforts de la direction en vue d'inciter les cantons et les régions à contribuer sans retard à la recherche de solutions acceptables. Pour l'heure, nous ne voyons aucune raison de procéder à d'autres interventions. Bien entendu, nous suivrons de près le développement de la situation.

Réponse du Conseil fédéral.